Par une requête déposée par voie électronique le 26 mars 2026, la société Macipalle demande à la cour de : Déclarer la société Macipalle recevable et bien fondée en sa requête aux fins de rectification

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

À l'audience du 12 mars 2026, son conseil a déposé son dossier.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par observations déposées le 11 mai 2026, le conseil de la société SAS [1] rappelle que les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ne peuvent permettre de modifier les droits et obligations

La société ASPILABO a déposé les marques suivantes : - la marque française semi-figurative 'ASPIVENIN' n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 Janvier 2024, pour

la société des chèques se présentant à l'encaissement et l'invitant alors à déposer un chèque correspondant au cumul des débits à compenser.

la société des chèques se présentant à l'encaissement et l'invitant alors à déposer un chèque correspondant au cumul des débits à compenser.

M. et Mme [Z] ont le 1er septembre 2014 déposé une plainte devant le procureur de la République de [Localité 6] à l'encontre de la Caisse d'épargne et de son préposé M.

Elle est également licenciée exclusive d'un brevet européen déposé le 6 août 1997 et délivré le 12 janvier 2000 sous le numéro EP 0823349 (EP 349) ayant pour titre 'siège pour enfant'.

Il invoque, en premier lieu, l'existence d'une plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre lui pour les mêmes faits par la BEAC qui ferait obstacle à l'exequatur en vertu de l'article

A cette même audience, le conseil de la société Moneta Asset Management, reprenant à l'oral ses conclusions du 14 juin 2019 déposées et visées par le greffe, demande au délégué du premier président de

[Y], de l'obtention ou la non-obtention du prêt, au plus tard le 5 septembre 2016 ; - Déposer une demande de permis de construire exprès pour la réalisation sur le terrain de la démolition de la construction

Elle a déposé plainte le 19 mai 2015 en visant expressément l'une de ses salariées.

[W] [Z], qui a déposé son rapport d'expertise le 19 novembre 2015 valorisant les parts à un niveau plus important que 7 979,48 euros la part. Le 22 février 2016, M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 17 novembre 2014.

. *** Vu l'arrêt rendu par cette cour d'appel le 26 mars 2026, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 27 mars 2026 par le conseil des sociétés le Trident, Etude [R] en qualité

L'expert a déposé son rapport le 4 avril 2019.

[O] et [A] ont déposé auprès de l'INPI la marque Stoppv notamment en classe 45 visant les services juridiques, plus particulièrement la contestation des procès-verbaux, marque enregistrée sous le n°3767776