RG 17/08119 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2G SAS [R] [S] [I] C/ Mme [D] [U] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[L] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMV3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [L] [R] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[W] aux entiers dépens. Par déclaration adressée au greffe le 21 avril 2017, M. [W] a interjeté appel de ce jugement.

PAR CES MOTIFS, LA COUR CONFIRME le jugement DEBOUTE les parties de leurs demandes CONDAMNE Mme [W] aux dépens d'appel et de première instance. LE GREFFIER C.

Mme [M] qui succombe sera condamnée au paiement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYHWG Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée

Il poursuit la confirmation de la décision déférée et il réclame 600 € pour frais irrépétibles.

à payer 2500 euros à la société JOHN DEERE.

Les dépens seront laissés à la charge de M. [K].

Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée

Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°163/2026 , 2 pages) Décision déférée

La décision déférée est en conséquence confirmée. La solution du litige eu égard à l'équité commande d'accorder à M.

- Infirme le jugement déféré en ce qu'il a cantonné la créance de la MSA à la somme de 11.925,29 euros. - Statuant à nouveau, fixe la créance de la MSA à la somme de 53.750,70 euros.

Sur les dépens La société SAINT JEAN INDUSTRIES sera justement condamné aux dépens de la procédure.

Il résulte certes du jugement déféré et des conclusions en cause d'appel de M.