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1 479 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

69f2e94ccdc6046d470cfa52

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette dernière a reconnu devoir la somme réclamée. Par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Metz a : - condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793fcdc6046d4703ba32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient devoir faire face à des frais supplémentaires liés, d'une part, aux dépenses engendrées par leur déménagement et, d'autre part, à son état de santé impliquant un suivi régulier.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d59bcdc6046d47314f96

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle conteste devoir les sommes réclamées et les dépenses faites pour son compte alors qu'ils vivaient ensemble, ajoutant que l'ordinateur était un cadeau pour sa fille auquel il a participé.

Source officielle
CA

Premier président

690aef9328bf9d42b6cc36c2

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[T] indique qu'il a déjà été hospitalisé par le passé mais estime que sa dernière hospitalisation contrainte n'est pas justifiée, et conteste devoir se soumettre à un suivi médical, sous la forme d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] fait valoir que la responsabilité de l'avocat intimé est engagée au titre de l'article 1231-1 du code civil car en sa qualité de professionnel, celui-ci est tenu à un devoir de conseil tout au long

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. : N° RG 25/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. : N° RG 25/06563 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB4 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. : N° RG 25/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCA APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. : N° RG 25/06562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB2 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. : N° RG 25/06566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. : N° RG 25/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [O] la somme de 85 468,96 euros au titre des dommages et intérêts, - ordonner la compensation entre cette somme et celles restant à devoir par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les propos dénigrants, insolents et irrespectueux méconnaissant le devoir de correction envers votre employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62cd0ec4e91c8e9fcf071242

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

TRANS DJR BROUSSE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

naissance 4] 1930 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] SAS [Z] Restauration ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele

Source officielle
CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb16c8c5a1b6ab5e94658b

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60349dd05965168a420b7f1c

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

délibéré de la cour, composée de : Madame Anne CARON-DEGLISE, Président, Madame Anne MOLINA, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

G, représenté par Me Lucie Delaby, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Motifs de la décision Sur l'annulation du jugement du conseil de prud'hommes En mentionnant dans les motifs de son jugement que le salarié avait utilisé des « faits dévoyés dans une reconstruction

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →