[W] [K] [P], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 23 NOVEMBRE 2021 RG n° 20/02470 suivant déclaration d'appel en date du 11 JANVIER 2022 APPELANTE : S.A.R.L.

000 euros et celle de l'indemnité d'occupation due à compter de juillet 2007 à la somme de 1 300 euros par mois (valeur 2018) ; * monsieur [B] a financé seul la construction du bien au moyen de deniers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 24 JUIN 2019 RG n° 2017005355 suivant déclaration d'appel en date du 02 AOUT 2019 APPELANTE : S.A.R.L.

. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Juillet 2022, rg n° 21/00314 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Septembre 2020, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

- RG n° 13/01927 APPELANTS Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] Madame [C] [U] [Adresse 2] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés de Me Jean-Denis

Elle invoque les dispositions de l'article 1236 du Code Civil qui prévoit la possibilité pour un tiers qui n'y est pas tenu de payer la dette d'autrui de ses propres deniers ce qui lui ouvre droit à un

NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société EURELECTRIC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 120 rue du Hohneck BP 13 88250 LA BRESSE Représentée par Maître Denis

SOFRAPAIN 14 rue Denis Papin 78190 TRAPPES représentée par Me Eric TRIMOLET, avocat au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

A, représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001938 du tribunal administratif de Poitiers du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020

M.DONUTS & BAGELS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

[T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date

à la cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Novembre 2020, rg n° 18/00531 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

reconnaissance de dette portant la date du 16 juin 2004, une attestation datée du 14 juin 2004 et un protocole d'accord du 22 mai 2006 comportant toute la même signature que Monsieur [X] se contente de denier

Comparant en personne Assisté de Maître Denis RATTAIRE (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre, et statuant à nouveau : Vu l'article L321-1 du Code du Travail, dire et juger que le licenciement de Monsieur X... pour motif économique est dénué

KABA SAFLOK 3 Rue Descartes Zac La Ferme des Roses 78320 LE MESNIL ST DENIS représentée par Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En