Lotissement Y... 79260 LA CRECHE Représentant: Me Marc FIARD (avocat au barreau de POITIERS) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller

SOCIETE SOUDAGE INNOVATION C.2.G BAULAND DUBOIS AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ X...

PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat

POITOU-CHARENTES POITIERS Avenue de Northampton BP 559 86020 POITIERS CEDEX Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS,

A l'audience de plaidoirie du 08 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Sur la responsabilité du centre hospitalier René Dubos à raison de l'intervention du 11 avril 2011 : 4.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY

Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/ 00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Eric CATRY

C au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

MAGELLAN IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Cathy

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy

Defferre 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Nadine Y... ... 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Me Myriam DUBOIS

SELARL MARIE DUBOIS INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée