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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Maître VILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assistées de Maîtres Alexandre GRUBER & Elisa
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
, la salariée ayant repris la pléniture de ses fonctions à l'issue de son mi-temps thérapeutique, que des postes lui ont été proposés en janvier et avril 2017 afin de protéger les collaborateurs de l'ELSM
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
Elle fait valoir qu'elle ne figure pas parmi les intervenants à l'acte de construire, qu'elle n'a fourni aucune prestation en sous-traitance contrairement aux allégations de Bureau Veritas, qu'elle s'est
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbaeaa9d10918dc2373e9d
8 février 2019
Le 27 mars 2009, lors d'une réunion tenue avec la société Tembec Tarascon et la société ELEA ENERG pour le compte de la société Bioenerg, la société ERDF a été informée du transfert de l'autorisation d'exploiter
Pôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
Les entreprises intervenantes ont émis des factures libellées à l'ordre de l'EURL GUY TORRENTE (société ELLA, entreprise GONCALVES, société BATIMED, société G.A.R., société ECS, société LR ELECTRICITE,
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
PARIS) Société GRIFFON exerçant sous l'enseigne GRIFFON FRERES 39/41, rue Georges Plasse 42300 ROANNE défaillante - assignée à personne habilitée Société MGE exerçant sous l'enseigne MANIGANCE 33 rue du Four
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