R.BONHOMME S.A.S.U. [7] C/ [10] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE

[D] [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° 25/261 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

VIE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

08185 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVN Décision du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Lyon du 30 septembre 2025 RG : 2024/08750 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (n°107 -2017 , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP MEURICE AVOCATS ET ASSOCIÉS SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 14 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 27 Mars 2008 (no 1 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08976 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13504 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/22979

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Décembre 2014 (n° 3 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06511 EMJ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01894

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Cette amélioration ne s'est toutefois pas avérée suffisante pour permettre la sauvegarde durable de notre compétitivité.

[V] [T] tous représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau