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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 février 2007
Mr G... évoque des techniques de traitement non conformes aux règles de l'art et les qualifient de " totalement inefficaces " (p 9), et cite par exemple des percements colmatés avec certainement du fuel
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30 avril 2008
étant recouvert de boue, que le local technique de la piscine était totalement inondé occasionnant des dégradations importantes aux pompes, système de nage à contre-courant, filtre chauffage, cuve à fuel
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13 janvier 2009
de la réunion organisée le 26 août 2008 et par son rapport déposé au mois d'octobre, avoir assuré l'entretien du château (couverture, chauffage en hiver, travaux d'entretien, changement des cuves de fuel
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27 février 2007
reprise ; Que tel est bien le cas en l'espèce, au regard des éléments déclarés cédés et des chiffres d'affaires réalisés par les consorts X... qui étaient répartis entre trois activités : « Ventes de fuel
CHAMBRE SOCIALE C
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4 juillet 2014
Je tiens à vous rappeler que, le 16 mars dernier, suite à la fuite de fuel, vous avez tenu des propos similaires : 'Je sais les risques ...mais je m'en fous...'
1ère Chambre
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22 octobre 2024
de 18 931 euros, " Portiques et poteaux du traitement architectural " pour un montant de 125 871 euros, " Travaux divers sur four incinération des boues " pour un montant de 26 301 euros et " Cave à fuel
DCA_23NT02572_20241022
Chambre Prud'homale
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27 octobre 2022
au site était entravé et la circulation empêchée en particulier par la présence de véhicules stationnés en bataille devant le portail d'accès [Adresse 6] (accès livraison et sortie) et avenue des Fusillés
6253c859bd3db21cbdd85021
5 avril 2000
circonscription comprenant dans les départements du Lot et du Lot-et-Garonne celles des agences de Cahors St Cyr, Puy Leveque, Figeac Cele, St Céré Les Tours, Gourdon, Souillac Quercy, Villeneuve Palissy, Fumel
Chambre Sociale
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22 janvier 2010
Il m'a menacé d'aller chercher un fusil. Il m'a dit que de toute façon on se retrouverait. » ; Que s'agissant des faits de harcèlement moral évoqués par M.
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7 novembre 2006
l'audience publique du sept Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Edmonde Y... veuve A...née le 28 Mars 1931 à FUMEL
6ème Chambre
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20 mai 2025
perquisition effectuée alors au domicile familial de l'intéressé a permis la découverte de nombreuses photographies de combattants et de drapeaux jihadistes, des photographies le représentant porteur d'un fusil
4ème chambre - formation à 3
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11 mars 2025
du dossier, et notamment de la note blanche produite en première instance par le ministre et soumise au débat contradictoire, qu'à la suite d'une perquisition, en 2017, ayant permis de découvrir un fusil
Pôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
Les avions et notamment leur système de peinture, prévu pour protéger le fuselage de ces agressions, sont exposés à de nombreuses contraintes et sollicitations. (') A ces contraintes viennent d'ajouter
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26 janvier 2026
APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 27] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas MOLLET (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES S.A. [22]
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20 juillet 2023
Ceci implique donc, compte tenu des fuseaux horaires, une nécessaire flexibilité des horaires allant au-delà de ceux contractuellement prévus.
Pôle 4 - Chambre 2
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8 avril 2026
approuvée, précisant que cette dépense est répartie selon le groupe de charges 25 'Charges escaliers B' ; - '23-4 décision à prendre concernant les travaux de réfection de la main courante, métaux et fuseaux
Chambre sociale 4-5
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22 janvier 2026
moyens spécifiques en termes de ressources humaines comme d'outils de travail et de communication, de l'évocation très générale et peu étayée d'un éloignement géographique comme d'une différence de fuseau
2ème CH - Section 2
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22 janvier 2024
sur la troisième page, une table basse triangulaire, pouvant correspondre au bien figurant au numéro 44 de l'inventaire précité, sous la description « table à jeu en triangle plateau dépliant, pieds fuseaux
Chambre 3 A
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25 avril 2022
cela résulte des justificatifs produits qu'au tout début du mois de septembre 2020, la bailleresse, qui est propriétaire de l'immeuble entier, a entrepris de faire remplacer la chaudière collective au fuel
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