SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE l'AGS DE [Localité 4] (CGEA de [Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE l'AGS DE [Localité 5] (CGEA de [Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE l'AGS DE [Localité 2] (CGEA de [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

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devis orthèses auditives ; 7) les ordonnances du docteur X, en date de février 2016, concernant les lunettes , ainsi que les factures s'y rattachant ; 8) la confirmation du rendez-vous pour recherche génétique

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encaissement et SAP référentiel client ; l'employeur explique, sans être démenti sur ce point, que dans leurs tâches courantes, Mmes [I] et [X] n'ont pas besoin de naviguer dans SAP et n'utilisent que Genesis

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656164 - Représentant : Me Valérie DESFORGES de la SELARL GENESIS

Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports

Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine SAINT GENIEST

place de l'Europe - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Catherine SAINT GENIEST

Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du mercredi dix sept décembre deux mil trois; ENTRE: Monsieur le PROCUREUR GENERAI, INTIME et POURSUIVANT

En l'espèce, le tribunal a relevé que, s'agissant du risque transfusionnel, le patient a été l'objet de transfusions sanguines à cause de son anémie liée à son affection génétique et ce, en deux périodes

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine SAINT GENIEST

VITUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

, prise en la personne de Maître [X] [K], en qualité de liquidateur de la société NATUR JOLIETTE SAS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Bayonne en date du 28 juillet 2021, en remplacement de Monsieur [B] [R] désigné selon le jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 20 juillet 2020 Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

C2NH [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

CECILE NUTRITION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN