et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

l'affaire a été débattue le 24 février 2011, en Chambre du Conseil, le rapport entendu, les avocats des parties et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PERIE, président et Madame GUIHAL

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 octobre 2009, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'intimé et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant, Madame GUIHAL

avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Loïc EPAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société COMPAGNIE FINANCIERE DU GUYOUX

SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT

GUIGON ASSOCIES SIREN n°949295968 sise [Adresse 3] Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE En présence du Ministere Public

général : 16/15721 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2016 Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG N° 16/00243 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL

avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur MULLIEZ,

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2016, en Chambre du Conseil, le rapport entendu, les avocats des parties et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [D] [E] née le 20 Décembre 1958 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (EGDC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de

RENNES Représentée par Me Valérie PLOUTON, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANTS Maître Daniel DAUDE [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors

APPELANTE : SA CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Par des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021, le 2 février 2022, 11 mars et 5 mai 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Enertrag Poitou Charentes VII, représentée par Me Guiheux,