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1 781 résultats pour « Hanna Moller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

616263c910de15342de14861

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Mixte d'aménagement de Fresnes (SEMAF) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL HANDS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163821696ce96677bf0ff72

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

San Diego n°3 portant sur un système d'irrigation et sur un hangar à bananes. Par acte sous seing privé non date, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888e

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

. [***] DONNÉES DU LITIGE Le 30 septembre 2003, la société Anjou Services Bâtiment a donné en crédit-bail à Victorien Y... un hangar à usage de bureaux situé commune de Cantenay-Epinard.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0da8c25a97f0381f4e99

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n° Siret B 642 054 522 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

s'être désistée d'un référé expertise, a fait assigner la société MAISON EURO France afin d'obtenir réparation du préjudice qu'elle affirmait avoir subi en raison du retard dans la construction de son hangar

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02180_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, représenté par Me Hannah Fournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da203

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[I] était destiné à payer le prix de l'appareil cédé au mois de juin 2007. Ils s'opposent à la résolution de la vente du second ULM et affirment que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b5993502b828318c4e54b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a signé le 11 août 2017 pour vingt-trois mois un contrat de mise à disposition de locaux et d'équipements situés dans l'enceinte de ce circuit, avec la SASU DLG-Cinefilm, domiciliée à [Localité 8]

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ces plants ont été stockés pendant près d'un mois avant d'être plantés le 3 mai 2016. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

comprenant un manège couvert, un bâtiment de box, un hangar de stockage, une fumière et une maison d'habitation sur la parcelle ZA 24, située rue de la fontaine du bois cornu.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616258eea2370d151415abc1

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

[K] que l'indemnité de préavis  - dire que la moyenne des trois derniers mois de salaire était de 1979 euros Très subsidiairement - minorer le montant des sommes allouées. - Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a6

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

SCP D'AVOCATS RECOULES ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 108 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cfd05d6f7f678d4936e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la parcelle BX [Cadastre 7], alors qu'un permis avait été accordé pour un hangar agricole de 300 m², il a été édifié un bâtiment à usage industriel de 1 143m² et ses extensions de 133 et 122m² servant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa2acfa46bc801ab681

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Immédiatement je vous ai demandé de quitter les lieux et j'ai contacté la police à 7h25 une première fois qui m'a indiqué que je devais attendre que ça se calme, que c'était peut être des mots dits sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591d

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

à tout moment à le remplacer et à prendre les initiatives nécessaires, de son propre chef, pour assurer la pérennité des récoltes et la bonne marche de l'entreprise ; Au contraire de cela, dès le mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc3

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 26 avril 1959 à HAMA (Syrie) fils d'Ahmed et de Wissal X..., de nationalité syrienne chirurgien ayant élu domicile chez Maître BOURDON, avocat, ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03714_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

août 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 4 mai 2022 et a opposé un refus à sa demande concernant l’aménagement d’une partie de hangar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01116_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

délivrer un titre de séjour portant la mention " ascendant à charge " ou la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans le délai d'un mois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6aed30a8f5617382f3

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Les causes du commandement n'ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle

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