CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616263c910de15342de14861
13 février 2014
Mixte d'aménagement de Fresnes (SEMAF) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL HANDS
Pôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff72
26 novembre 2010
San Diego n°3 portant sur un système d'irrigation et sur un hangar à bananes. Par acte sous seing privé non date, la S.A.
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888e
26 septembre 2006
. [***] DONNÉES DU LITIGE Le 30 septembre 2003, la société Anjou Services Bâtiment a donné en crédit-bail à Victorien Y... un hangar à usage de bureaux situé commune de Cantenay-Epinard.
Pôle 4 - Chambre 1
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n° Siret B 642 054 522 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS
6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
s'être désistée d'un référé expertise, a fait assigner la société MAISON EURO France afin d'obtenir réparation du préjudice qu'elle affirmait avoir subi en raison du retard dans la construction de son hangar
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02180_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Hannah Fournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
[I] était destiné à payer le prix de l'appareil cédé au mois de juin 2007. Ils s'opposent à la résolution de la vente du second ULM et affirment que M.
Pôle 5 - Chambre 3
653b5993502b828318c4e54b
26 octobre 2023
Elle a signé le 11 août 2017 pour vingt-trois mois un contrat de mise à disposition de locaux et d'équipements situés dans l'enceinte de ce circuit, avec la SASU DLG-Cinefilm, domiciliée à [Localité 8]
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
Ces plants ont été stockés pendant près d'un mois avant d'être plantés le 3 mai 2016. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
comprenant un manège couvert, un bâtiment de box, un hangar de stockage, une fumière et une maison d'habitation sur la parcelle ZA 24, située rue de la fontaine du bois cornu.
9e Chambre C
616258eea2370d151415abc1
15 mars 2013
[K] que l'indemnité de préavis - dire que la moyenne des trois derniers mois de salaire était de 1979 euros Très subsidiairement - minorer le montant des sommes allouées. - Condamner M.
6253cc39bd3db21cbdd8f8a6
12 juin 2012
SCP D'AVOCATS RECOULES ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 108 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS
2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d4936e
4 juillet 2024
Sur la parcelle BX [Cadastre 7], alors qu'un permis avait été accordé pour un hangar agricole de 300 m², il a été édifié un bâtiment à usage industriel de 1 143m² et ses extensions de 133 et 122m² servant
Chambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab681
9 janvier 2025
Immédiatement je vous ai demandé de quitter les lieux et j'ai contacté la police à 7h25 une première fois qui m'a indiqué que je devais attendre que ça se calme, que c'était peut être des mots dits sur
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
à tout moment à le remplacer et à prendre les initiatives nécessaires, de son propre chef, pour assurer la pérennité des récoltes et la bonne marche de l'entreprise ; Au contraire de cela, dès le mois
6253cb2abd3db21cbdd8cfc3
30 janvier 2007
né le 26 avril 1959 à HAMA (Syrie) fils d'Ahmed et de Wissal X..., de nationalité syrienne chirurgien ayant élu domicile chez Maître BOURDON, avocat, ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code
Juge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois
4ème chambre
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
août 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 4 mai 2022 et a opposé un refus à sa demande concernant l’aménagement d’une partie de hangar
ORCA_25LY01116_20250902
2 septembre 2025
délivrer un titre de séjour portant la mention " ascendant à charge " ou la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans le délai d'un mois
Pôle 5 - Chambre 4
61624d6aed30a8f5617382f3
28 mai 2014
Les causes du commandement n'ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.
Page 37 sur 90