Par un acte d'engagement du 19 novembre 2013, l'OPH Paris Habitat a confié à la société Hervé un marché portant sur la construction neuve de 105 logements sociaux, un parking en sous-sol, une maison de

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain

Alors que des tâches de nettoyage vous ont été confiées, vous vous amusiez à arroser vos collègues avec la lance, comportement pour lequel deux remontrances vous ont été faites par votre encadrement.

la SCI De La Lande, - désigné M.

Il a notamment été prévu dans cette convention la distribution des parfums dans le secteur sélectif et la faculté pour la société OLD ENGLAND de la résilier pour défaut de lancement d'un premier parfum

[D] son insuffisance professionnelle pour n'avoir pas mis en place les conditions de lancement et de plan d'action de développement du nouveau marché concernant le lancement du produit imagerie Trium (

LAND PROTECTION.

Par décision du 28 septembre 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1' au titre

titre de l'accident du travail dont il a été victime le 5 janvier 2016, consolidé le 7 septembre 2018, compte tenu de séquelles notées comme suit : "Fond douloureux chronique résiduel après cure de hernie

condamné le GAEC des landes à payer à M.

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick LANCE

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick LANCE

DEPROGE BEAUTY LAND réclame la condamnation en cause d'appel de la S.A.R.L.

les collectivités territoriales de la région Limousin, signataires du présent protocole, confirment leur volonté commune de conduire aussi rapidement que possible les études et les procédures afin de lancer

LANG S.C.P.

a arrêté en 2013, réduire le préjudice allégué par l'Earl des Landes à une somme maximale de 84.107 euros au titre de pertes directes et débouter l'Earl des landes de sa demande d'indemnisation relative

L'autre partie de l'immeuble est louée depuis 1997 à la société Hervé Lorgére pour y exercer le commerce d'antiquités.

recevable l'action de la SCI Lande de Tournebride, - condamné la société Harmonie Découpe à payer à la SCI Lande de Tournebride, à titre de dommages et intérêts en réparation des dégradations grevant

Elle soutient que les moyens soulevés par la CCIT des Landes ne sont pas fondés.

l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée Monsieur Hervé