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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ensuite je suis parti en Hollande, puis en Suisse. Je ne veux pas repartir en Algérie car je veux repartir en Suisse, j'ai ma femme française. Je suis venu en France pour régulariser ma situation.
Source officielleRETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612402
9 avril 2025
9 avril 2025
Il a fait les 3 mois puis il est parti en Hollande. Il ne comprend pas pourquoi il est de nouveau placé en rétention alors que son pays d'origine ne le reconnaît pas.
Source officielleChambre 4-8a
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24 avril 2025
24 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleRétention_recoursJLD
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
passé, il a été gardé trois jours au commissariat, puis il a été amené au centre de rétention, - il a payé sa dette, il a fini sa peine, il veut une chance pour quitter la France, il veut aller en Hollande
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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23 octobre 2023
23 octobre 2023
[F] [M] a indiqué lors de son audition du 19 septembre 2023 qu'il avait demandé l'asile dans un pays et s'il avait refusé d'indiquer lequel, il a précisé que ses empreintes avaient été relevées en Hollande
Source officielleRétention Administrative
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
J'ai jamais fait l'asile en Hollande, c'était un contrôle de police. Je n'ai pas de titre de séjour. Non je n'ai pas de documents de voyage, pas de pièce d'identité, je n'ai rien.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
12 janvier 2006
En novembre 1998, la société O&K a été rachetée par la société CASE NEW HOLLAND, filiale du groupe FIAT, la dénomination étant conservée comme enseigne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932e
28 juin 2007
28 juin 2007
Versailles qui a : -débouté Denise X..., Dominique X... et Michel X... de l'ensemble de leurs demandes, -dit que la saisie conservatoire en date du 29 novembre 2005, selon acte de la SCP ELEGOET-HOLLANDE-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
des arrêts régulièrement prorogés et notamment du 12 mars au 3 avril 2010, pour des douleurs au pouce droit, a participé à divers compétitions de lutte le 13 mars 2010 à Paris, le 27 mars 2010 en Hollande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - l'administration n'était pas dispensée de prendre en compte l'ensemble de sa situation ; son épouse, Mme H, dont il n'est pas divorcé, qui est partie vivre en Hollande, lui a laissé
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B se trouvait entre 18H et 18H30 aux abords du rond-point entre le square Daviais et le parking de la Petite Hollande, sur les lieux où se sont déroulés des affrontements opposant des groupes mouvants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
non exclusif, de rechercher, sélectionner et de lui présenter des clients spécialisés dans la vente au détail de prêt à porter et accessoires féminins sur la zone géographie de la Belgique et de la Hollande
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
30 mars 2016
velours » ; - des propositions totalement déplacées : «d'aller faire de la voile ensemble le week-end...», «de l'aider à s'installer et d'aller découvrir [Localité 5]... », «de partir en week-end en Hollande
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fd
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christelle HOSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1903, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2024 et 20 mars 2025, la société APFS Lyon, représentée par Me Houard-Bredon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleChambre 4-8a
6979fa19cdc6046d47f8bb2a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présentre lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
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27 avril 2023
27 avril 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
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6 avril 2023
6 avril 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officiellePage 37 sur 54