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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
23 octobre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08466 APPELANT Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Jean-Pierre Y... a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 substitué
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
27 septembre 2011
NICE en date du 03 Janvier 2011 APPELANTE SA CLL PHARMA, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean
Source officielle1re Chambre A
616361d2c983b818eb76d31a
22 février 2011
22 février 2011
Forts Enjeux Représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux sis,[Adresse 7] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c01
19 septembre 2007
19 septembre 2007
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué ET : SARL DE STEFANO dont le siège social est 6, quai Keller - 90000 BELFORT INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
29 mars 2011
dans ce pays, il a fait la rencontre de plusieurs jeunes femmes, dont Roula X..., de 15 ans sa cadette, qui lui a plu et qui, lui a-t-il semblé, lui portait de l'intérêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71e
7 mai 2012
7 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036c
4 mars 2013
4 mars 2013
X... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne INTIMÉE Sarl ANTIGUA PAPER GROUP Espace d'Affaires DOM'ALTEUM Imm. la Palmeraie-Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Z..., domicilié ès qualité au siège social Avenue Jean Monnet-Bourran 12000 RODEZ non constitué et autres ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère Chambre
6033252062f26396ac07c7fd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS AGOSAC CONSTRUCTION venant aux droits de la SARL CONFORT DE L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Pierre-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Service France Domaine-15 bis rue Delille-06. 073 NICE CEDEX 1 représenté par Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d5
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean Marie X... C/ Mme Nadine Y...divorcée X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d200
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Elle distribue des montres, et notamment un modèle dénommé 'slap on' fabriqué par la société PSL Limited, société mère de droit hongkongais.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Société XL INSURANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société EFISOL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN représentée par Me Bernard
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Christophe Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Jugement rendu (e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 28 Octobre 2015 SAS OHM venant aux droits de la société ORION HOLDING No SIRET : 503 824 724 Chez K-WORLD SERVICES 5 rue Claude Monet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe848
12 décembre 2019
12 décembre 2019
[P] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai (bénéficie d'une
Source officiellePage 37 sur 65