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7 621 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359e41416be03751aa56a

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Pour une incapacité permanente partielle de 10 % et une rente annuelle d'un montant de 1.783 euros, le calcul du préjudice patrimonial de Monsieur [N] [D] s'établit comme suit : - un capital de 9.488,46

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d45ecdc6046d4731385b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [A] a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 17 mai 2021 à l'encontre de la société Patrimonia. La procédure devant la cour a été clôturée le 16 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219441

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle ne résulte pas du seul fait que le montant du cautionnement excède la valeur du patrimoine de la caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 22 Février 1959 à OLLIOULES (83190), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be80

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

S JEAN AA...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01852_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Daniel Y... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Jean-Yves SELARL BELAYE (TOQUE 03), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d00574df0e9c0194f8f7

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

PARIS, toque : G0678 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [C] demeurant : [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Jean

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162af159547460d26ddb681

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e0

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

B-Préjudices patrimoniaux permanents * La perte de gains professionnels futurs Comme il a été rappelé ci-dessus, il s'agit des conséquences patrimoniales, sous forme de perte ou de diminution de revenus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Jean-Denis X... + Sur la demande de provision Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d5551627057d32dfa6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prétend ensuite que le patrimoine de la caution, lui permet de faire face à son obligation au moment où celle-ci est appelée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb733f0d42fcd969e7cec3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments du patrimoine et pas seulement des revenus de la caution.

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CA

6e Chambre B

61628539c10e2193c5780983

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont aucun patrimoine indivis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e97

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Alexandra, née le 27 avril 1968, - Jean, né le 19 août 1978.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Jacques Y...

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CA

3e chambre

603266660f18b89b2cb60b3b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Au cours de l'année 2006, sur les conseils de la société MS Conseils, conseil en gestion de patrimoine, Mmes [P] ont retiré les liquidités placées en fonds en euros pour les déposer sur un contrat Patrimoine

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

HIDOUX ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LE CARILLON dont le siège est Quartier St Jean Lieudit "Chaudefeuille" 05000 GAP né en à 3 rue Capitaine de Bresson 05010 GAP CEDEX représenté par

Source officielle