Y... des successions de ses grands parents, Monsieur Joseph DE VANDIERE DE A... et de Madame Jeanne F..., son épouse, contre Madame Eliane DE VANDIERE DE A... et Monsieur Philippe X...

[W] [B] de ses demandes indemnitaires et de sa demande d'interdiction de passage sur le chemin partant à proximité du château et desservant les parcelles de vignes exploitées par la Scea Château Reillanne

Ils ont formé le même jour par acte de division deux lots, le lot no 1 composé d'une partie des parcelles attribué aux consorts X...

et, d'autre part, la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amou a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien situé sur cette parcelle

Cette partie Sud confronte la rue Nansouty à l'Ouest, et pour permettre un accès de la même parcelle à l'Est sur la rue Emile Rayssé, ils ont instauré une servitude conventionnelle sur leur parcelle 78

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Yves X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Reprochant à la Commune de SAINT PAUL LE FROID d'avoir exercé une emprise irrégulière depuis 1983 sur leur parcelle B 659 en classant voie communale no20 une partie de leur cour comme chemin d'accès à

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société civile immobilière IPERTY LAGOURIN est propriétaire de plusieurs parcelles de terre situées dans la commune de [Localité 1],

Il était précisé que les parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 12], [Cadastre 11] et [Cadastre 24] sur la commune d'[Localité 3] et [Cadastre 16], 106, 7 et une partie de 99 situées sur la commune de [Localité

Jean-Dominique X... que la parcelle E 57, assiette des travaux de forages dont il fait état, ne dépend pas de l'indivision existant entre les parties, mais appartient personnellement à M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Q... de leur interdire le passage sur la parcelle [...].

Enfin, si la note explicative ne fait pas état d'un passage ouvrant en fond de parcelle vers une voie desservant le marché municipal, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutiennent

et [G] [Q] d'autre part.

, de dire et juger que la copropriété Le Beau Séjour n'a pas acquis par usucapion une partie de la parcelle [Cadastre 8], de fixer la limite entre les fonds des parties conformément à la solution

Elle conclut en conséquence à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : dire et juger qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre dont les limites sont celles de la parcelle