CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
68f3209a79ac4fbe1d877781
7 octobre 2025
jugement rendu le 6 novembre 2024, le tribunal de commerce de Saint-[D], saisi par actes des 16 et 23 septembre 2021 délivré par la SELARL MJ Synergie, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Morel
Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
né le 13 juillet 1957 à LA ROCHELLE ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON Madame Maria Y...épouse X
6253cc5fbd3db21cbdd8fe96
27 novembre 2012
Lionel X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 30 juin et 5 juillet 2010. Ce dernier en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 30 juillet suivant.
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00670 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTS
6253ccacbd3db21cbdd90e62
24 décembre 2013
Après avoir été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 28 juin 2010, le salarié a été licencié par lettre datée du 6 juillet 2010 ainsi libellée : « (...)
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21391_20230502
2 mai 2023
obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 18 000 euros en application du barème Mornet
6253cceabd3db21cbdd91ad9
30 septembre 2014
Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande de remboursement valant mise en demeure, soit à compter du 6 juillet 2011.
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
X... a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 juillet 2011.
6253ccf9bd3db21cbdd91e14
30 décembre 2014
Par courrier du 12 juillet 2005, réceptionné le 15 juillet suivant, la Caisse primaire d'assurance maladie de Cholet (ci-après : CPAM de Cholet) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la CPAM de
6253ccd4bd3db21cbdd91671
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
6253cc44bd3db21cbdd8fa3b
28 août 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,
6253cc45bd3db21cbdd8fa68
4 septembre 2012
Par courrier recommandé du 2 juillet 2009, M.
Chambre Etrangers/HSC
630862555d4f3fc56380b100
18 août 2022
[U] [N] réside effectivement et de façon permanente et stable chez sa mère, qui serait à Angers, rue de la Morellerie, où vivent déjà ses soeurs.
6253c917bd3db21cbdd87308
10 octobre 2004
ETABLISSEMENT DUPUY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : AGS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de
6253c919bd3db21cbdd8739c
16 septembre 2004
EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me REFFAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE SARL CERATHERM ZA Saint Clair 2000 38370 ST CLAIR SUR RHONE représentée par Me MOREL
Chambre 6 (Etrangers)
67f4b112da16d54af38e6256
7 avril 2025
la convocation par officier de police judiciaire ; Après avoir entendu Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL
6808777f53f7b81e1a5eb047
22 avril 2025
et par l'intermédiaire de [H] [E] [V], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL
6808777f53f7b81e1a5eb04b
.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU le jugement rendu le 4 juillet
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbc7c40437eda6ce3c7879
30 janvier 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [E] [E], a été embauché par la société LE CREDIT LYONNAIS à compter du 10 juillet 1972.
6253c88bbd3db21cbdd85938
28 septembre 2001
ROSSI prononcé à l'audience publique du 28 Septembre 2001 par Louis MOREL, Président, lequel a signé la minute avec le greffier S.
Page 37 sur 350