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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
Société SAFER CORSE D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE SCP RIBON - KLEIN
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
GENERALE LEON GROSSE C/ Société SHAM Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Philippe KLEIN
Chambre sociale 4-2
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société Laboratoire [C] France ; .
Ch.1-JEX/2-Surendettement
686df88fbdbdd86396f390ff
8 juillet 2025
Le même jour un commandement aux fins de saisie vente lui a été délivré.
5ème Chambre
6a0ff09acdc6046d4789122a
Thierry SILHOL, Président de chambre ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Monsieur Guillaume KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d00607b
10 octobre 2012
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN
Pôle 4 - Chambre 8
61631f4d8007cf6451ddcc91
5 janvier 2012
Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : Lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Chambre 1-2
69d8a193cdc6046d47bd1adc
9 avril 2026
Monsieur [S] [D] [R] né le 04 Avril 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d680
7 février 2011
Le contrat de travail a été rompu le 27 mars 2009 soit entre la date réelle de fin de chantier, le 19 mars et la date théorique prévue au marché des travaux, le 5 mai.
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57e3c369c7f74996e36
26 octobre 2022
de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 INTIMES Maître [T] [O], ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAMERIENNE MENUISERIE ET EBENISTERIE
15e Chambre A
6162700618eff35429d864e3
20 septembre 2013
ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [L] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe KLEIN, avocat
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Tony METAIS lors du prononcé : Madame Noëlle KLEIN
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Pôle 1 - Chambre 2
5fca5746a870131f5655d9ac
19 novembre 2020
[C] [G] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Sandrine BRITES KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en
6162b8ddefb73d2e55750fba
19 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Chambre sociale
64c35c71f01612d969deffd6
27 juillet 2023
[E], le contrat n'a été remis qu'en avril 2017, après la fin du contrat.
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
[K] [T] et par Mme [T] : Qu'à ces fins, M. [J] fait valoir que, d'une part, M.
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN
61629bbeeaaf44d62f53e93a
12 décembre 2012
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
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