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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Société SAFER CORSE D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE SCP RIBON - KLEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f442e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GENERALE LEON GROSSE C/ Société SHAM Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Philippe KLEIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société Laboratoire [C] France ; .

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

686df88fbdbdd86396f390ff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le même jour un commandement aux fins de saisie vente lui a été délivré.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Thierry SILHOL, Président de chambre ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Monsieur Guillaume KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d00607b

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631f4d8007cf6451ddcc91

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : Lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a193cdc6046d47bd1adc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [S] [D] [R] né le 04 Avril 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d680

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Le contrat de travail a été rompu le 27 mars 2009 soit entre la date réelle de fin de chantier, le 19 mars et la date théorique prévue au marché des travaux, le 5 mai.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57e3c369c7f74996e36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 INTIMES Maître [T] [O], ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAMERIENNE MENUISERIE ET EBENISTERIE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162700618eff35429d864e3

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [L] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe KLEIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Tony METAIS lors du prononcé : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[C] [G] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Sandrine BRITES KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8ddefb73d2e55750fba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[E], le contrat n'a été remis qu'en avril 2017, après la fin du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[K] [T] et par Mme [T] : Qu'à ces fins, M. [J] fait valoir que, d'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e93a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b52e1669d540ac7baa71

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle

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