Lors de l'audience du 26 juin 2023, à laquelle l'affaire a été retenue Mme [H] [M], qui a indiqué que M. [U] [I] avait quitté les lieux loués, a maintenu sa demande.

L'affaire a été appelée à la mise en état silencieuse le 6 mars 2025, date à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à la demande de la CAVEC à l'audience de mise en état silencieuse du 11 septembre 2025

des Vosges à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement situé à Damas-aux-Bois 88330 : 1) la date officielle à laquelle

6 décembre 2012 par lequel il s'est prononcé sur l'aptitude physique de sa cliente ; 2) le procès-verbal de la réunion du comité médical interdépartemental en date du 6 décembre 2012 au cours de laquelle

- Ordonné la capitalisation des intérêts à compter de la première année à laquelle les intérêts au taux légal sont dus. - Condamné la SA [1] à verser à M.

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 2000, la SA d'HLM [Localité 15], aux droits de laquelle est venue la SA d'HLM [6] habitat, aux droits de laquelle vient

[E] à titre professionnel, intervenue à l'issue d'une instruction au cours de laquelle son médecin conseil a été interrogé, est bien fondée.

Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2019 puis en congés payés jusqu'au 27 décembre 2019, date à laquelle il reprenait son poste à temps complet.

] a assigné la société Garage Tharel Lefebvre (la société Tharel) et la société Lourme aux fins de d'obtenir une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, laquelle

Par ordonnance du 10 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Arras a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [Y] [D] laquelle a interjeté appel par courrier

objet obstruant cet accès, - débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que chacune des patries conservera la charge de ses propres dépens ; Vu la déclaration du 10 décembre 2025 par laquelle

Par conclusions en réponse en date du 30 mars 2026, la SNA soutient qu'elle s'est acquittée de la somme de 12 000 euros au titre de l'astreinte à laquelle elle a été condamnée et de l'article sur le fondement

territoire national avec interdiction de retour pour une durée de deux ans en date du 22avril 2026 notifiée le 22 avril 2026 à 15h50; Vu la décision écrite motivée en date du 22 avril 2026 par laquelle

Ils maintiennent leurs demandes à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

représentée par Me ORHAN, avocat substituant Maître Hugo SALQUAIN de la SARL HCS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

l'exécution provisoire prononcée par la décision frappée d'appel sur le fondement des dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile; Vu l'ordonnance de référé du 26 janvier 2026 par laquelle

EXPOSÉ Par arrêté préfectoral du 3 novembre 1992, l'acquisition par la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement (Soparema), aux droits de laquelle vient la société d'économie mixte d'aménagement

dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel à l'exception de la contestation de l'arrêté de placement en rétention, sur laquelle