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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932af
23 mai 2016
.-87590 SAINT JUST LE MARTEL assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT de l'ordonnance de non conciliation rendue le 03 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
[M] [O], partie intervenante forcée demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de
10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
213 Rôle N° 16/05411 [R] [G] [N] [H] MMA IARD C/ CPAM [Localité 1] CPAM [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Jérôme LACROUTS
3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Chambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES (TECMI), représentée par Me Hugo GERVAIS DE LAFOND
4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S.
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
Albert Y... né le 3 avril 1931 à SAINT ANGEL (63) Le Bourg 63410 SAINT ANGEL représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL, avocats au barreau
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
En présence de Monsieur CAZENAVE-LACROUTS, Commissaire du Gouvernement représentant le Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées-Atlantiques.
Chambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
[S] [H] Société KLESIA RETRAITE ARRCO Société RECETTE DES IMPOTS DE [Localité 8] SAS DELPIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
Référés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e4
4 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
6780b92bb10ab0632f7049ac
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le neuf janvier deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
68709b82123db6632de31722
10 juillet 2025
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Cabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
pour éviter tout passage de véhicule , un chemin étant visible en direction de BR [Cadastre 3] après la partie labourée.
8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 12/15219 [H] [B] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :LADOUCE
1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
TAXI CLEDANA C/ [N] [I] [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
Eva, De nationalité française, Célibataire, Restauratrice, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître REGIS loco maître LABROUE, avocat au barreau
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
C..., représenté par Me Gervais de Lafond, reprend les conclusions de la requête enregistrée sous le numéro 21MA03713 par les mêmes moyens.
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca5
2 avril 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU RHONE [Adresse 3] [Localité 8] Défaillante La MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMUT [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE
631834b00876004f131a5f87
6 septembre 2022
barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMÉES : Mme [R] [S] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE
Pôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
: J139 assistée de Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0356 INTIMES Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE
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