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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
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22 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christophe LATIL
Cour d'Appel
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6 décembre 2001
R,-],SCOVSCHI épouse MEGR-ET B... le 16 mars 1957 à PARIS 15ème, de nationalité française, Maire de Vitrolles, demeurant 30 AvenueJean Moulin 13127 VITROLLES représentée par laSCP LATIL - PENARROYA-LATIL
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14 janvier 2004
, demeurant 2 Rue de la Mare Neuve - 91000 EVRY au capital de 556.445.946 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par la SCP LATIL
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13 octobre 2007
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
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12 juin 2008
Compagnie d'assurances AXA VERSICHERUNG, venant aux droits d'AXA COLONIA VERSICHERUNG AG venant elle-même aux droits de COLONIA, sise Colonia Allée 10-20 D-51067 KOLN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
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11 septembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008 en audience publique.
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10 décembre 2008
représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
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19 février 2008
Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social Propriété Bya - Chemin de Repentance - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
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6 mars 2008
.- 83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude LASSALLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ LE DIRECTEUR DES
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25 octobre 2007
COURTAGE, elle- même venant aux droits d'UNIS EUROPE, ès- qualités d'assureur responsabilité décennale de l'Entreprise QUESADA., demeurant 4 Rue Jules Lefebvre- 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LATIL
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
, M. et Mme A et D C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, présentée pour la société Boralex Deux Chaises et Le Theil.
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17 février 2014
demeurant 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX Concluant en personne En présence du Ministère Public auquel le dossier a été communiqué et qui a conclu
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24 mars 2014
cour : 19 Août 2013 APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP
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6 mai 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Recours Hospitalisation
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21 avril 2023
aventurière depuis 3 ans, qu'elle vit sur les routes sans domicile fixe, grâce à l'AHH et qu'elle est bien mieux comme ça, qu'elle envisage de partir à l'étranger, en Inde pour commencer puis en Amérique latine
Pôle 6 - Chambre 12
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18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, conseiller Madame Sandrine BOURDIN,
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26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
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9 août 2013
Interrogé, il répond aux questions qui lui sont posées de façon assez cohérente mais avec un langage qui lui est personnel aux consonances finales espagnoles, voire latines, notamment, qu'il convient d'interpréter
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31 octobre 2013
LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP
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4 novembre 2013
.-98800 NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP
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