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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633e7056f8faf13e2e973eb0
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fc
23 janvier 2025
Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Romain KORCHIA, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurie
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a03
14 janvier 2025
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Pôle 4 - Chambre 6
68e1fb82364b3ebed3bf0614
3 octobre 2025
janvier 2025 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
Chambre 1-3
63c1051abf9fd47c90a135ed
12 janvier 2023
Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura
Chambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LECOQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 650 et Me STUCKER substituant à l'audience Me Richard ESQUIER de l'Association Laude
Chambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats
4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Guillaume BAI Me Frédéric SANTINI Me Anne-Laure
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
par Monsieur Julien X... comporte les commentaires suivants à la rubrique 'perspectives de changement': ' accéder aux responsabilités et au positionnement hiérarchique associé ( P II 108 ) après franchissement
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d8dc25a97f0381f4de3
27 mars 2014
SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [F] DA signifiée le 27.02.2012 à domicile ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne laury
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
LILLE REF : JLC/VC APPELANTE SARL ADIDAS FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bernard FRANCHI
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e23
16 janvier 2025
audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
Adresse 11] [Localité 22] Représentée par Me Jean-pierre KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0264, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me FOLLOT Laurie
Chambre 4-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180e
Maître [E] [N] ès qualités de liquidateur de la SARL 3S RESEAU FORMASIS Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2025 à : - Me Laura
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
EXPRO, JCP d'ALES en date du 16 Mars 2021, N°18/00968 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame
2ème Chambre
668f76c99b65e642c587853a
9 juillet 2024
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure
1ère Chambre A
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25 janvier 2018
la société EUROPE AN INSURANCE SERVICES LIMITED 'EISL' dont le siège social est [Adresse 8] et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 10] représentée par Me Laure
Pôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
2] 1947 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Laëtitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 et assistée par Me BERHEIN Laure
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