Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

: ENTRE : Monsieur [F] [G] [V] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Libanaise Actuellement retenu au CRA [Localité 5] comparant par visio conférence assisté de Me Laurence

A l'audience, Le représentant de la préfecture expose que concernant ce dossier, monsieur a une interdiction de territoire français issue d'une décision judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association [3] N° SIRET : 510 584 071 [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03950 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUN CG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 octobre 2022 RG :20/05221 [X] [X

de Maître Maëva LAURENS, avocat au Barreau d'Aix-en-provence, commis d'office; INTIME Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [S] [L]; MINISTÈRE PUBLIC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de l'absence de saisine du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français".

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie.

D'autre part, la commune de Saint-François soutient qu'elle n'est pas propriétaire des parcelles BO 79 et BO 1393.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09919 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription

[V] [K]; l'intéressé bien que de nationalité marocaine s'exprimant en français et déclarant ne pas avoir besoin d'un interprète. M.

J'ai déjà quitter la France pour partir en Italie. Mais je suis revenu en France à cause de mon travail, j'ai pas trouvé d'autre travail en Italie, j'y suis resté deux ans.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.