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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
né le 19 Mars 1951 à ST LAURENT DE CERDANS (66260) de nationalité Française ... ...
Chambre 1-2
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26 janvier 2023
le [Date naissance 9] 2008 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
Philippe D..., ès-qualités de représentant légal de sa fille Juliette, en sa constitution de partie civile et l'a débouté de ses demandes eu égard à la relaxe du prévenu.
Rétention Administrative
64c35c17f01612d969defe51
7 juillet 2023
Ma femme était énervée à ce moment-là; c'est la raison pour laquelle je n'ai pas voulu qu'elle sorte avec ma fille. Cela arrive à tous les couples.
6253c939bd3db21cbdd879ef
4 octobre 2005
Les traces de dérapage laissent supposer qu'il roulait à une vive allure. M Y... offre de régler les frais d'obsèques ainsi que les frais divers.
4ème chambre
DCA_25NT00089_20250912
12 septembre 2025
octobre 2022, sans justifier ni de versements d'argent, ni de la prise en charge de dépenses supportées par sa fille à son profit.
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
De tels éléments de fait, pris dans leur ensemble, laissent présumer une situation de harcèlement sexuel. Si M.
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
(belle-soeur de Madame C...et grand-mère d'Arthur Z...) a acquis, pour elle-même et pour sa fille Mélanie B...(âgée de 9 ans) un séjour dans ce même Village de vacances pour la même période.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf8060
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
68709fc7f0cfe7ae188fea0e
10 juillet 2025
Il explique être divorcé, verser une pension de 250 euros par mois à sa fille étudiante, vivre seul avec un loyer de 750 euros par mois et supporter un reliquat d'impôt d'environ 93 euros.
Rétention_recoursJLD
6896d73ffd8bd33bb83ea529
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 6], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Laurence
67f8aa8c3b6868ad1f9836e8
10 avril 2025
22-000481 APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 14] comparant en personne INTIMÉS [F] [E] décédé Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Mme [J] [E] (Fille
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024. .
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
France le 27 janvier 2023, ce dont atteste l'acte de naissance rectifié le 3 août 2023 postérieurement à la décision attaquée, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait eu des contacts avec sa fille
Chambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
[P] voulait juste empêcher ses filles légitimes de mettre à la porte sa fille adoptive en provoquant un partage et une vente forcée du bien.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede8f
10 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son directeur général N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Chambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre civile B
5fd9772aacf1f864e013de54
28 janvier 2020
Localité 19] (42) [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 428 Mme [F] [H] [L] ès qualité de représentant légale de sa fille
6253cb53bd3db21cbdd8d4fe
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le
Chambre sociale 4-4
69d73378cdc6046d4799d4ed
8 avril 2026
[U] [E] n'aurait pas salué la fille de M. [C] [E] lors d'un anniversaire (pièces 38 et 39 de l'employeur). Ces témoignages sont au demeurant sujets à caution puisque MM.
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