crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Le 03 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 03 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2014, en audience publique, devant Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente et Madame LEBRETON

LEBRUN, magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré.

de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Raffaela CACCINI-MCLEAN, avocat plaidant pour la SCP BIGNON LEBRAY

Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et Monsieur Pierre LEBRUN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

A B, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106229 du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des

toque : R101 INTIMES Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté par : Me François LEPRETTE

INCIDENT N° du 03 mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nadia Hanafi, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des

[R] [K], exerçant sous l'enseigne CLOUD PICTURES né le 05 Novembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maud LEBRUN, avocat au barreau de LYON, toque: 3066 INTIMEE