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6 773 résultats pour « Lonqueue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

utiles à la solution du litige, subsidiairement sur la faute inexcusable, - désigner tel expert qu'il appartiendra avec mission de se rendre sur les lieux, de décrire le câble litigieux, d'indiquer la longueur

Source officielle

Page 37 sur 339

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/03/2026

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Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2020

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/05/2017

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/01/2014

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/01/2010

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e06

Appel

4 février 2021

4 février 2021

FAITS ET PROCÉDURE Le 19 mars 1976, [L] [L] a loué un terrain de 12 mètres de largeur, 15,60 mètres de longueur et 3 mètres de profondeur à [U] [M] moyennant une somme de 800 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e98

Appel

18 juin 2021

18 juin 2021

Il a enfin retenu que les travaux préconisés par l'expert sont de nature à rétablir la servitude qui est constituée par un simple droit de passage de 1 mètre de largeur sur 9,43 mètres de longueur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Il soutient que la longueur de la procédure de recrutement et les revirements de la Fiduciaire Cadeco ne lui ont pas permis de rechercher un autre emploi. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cf

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

ouvrant sur la cour intérieure de l'hôtel d'autre part ; Attendu que la société défenderesse a réalisé des travaux de rénovation et d'extension de l'hôtel, consistant à couvrir toute la largeur et la longueur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00230_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il ressort des photographies versées aux débats que des plaques métalliques recouvraient une tranchée creusée sur la longueur du trottoir et étaient disposées sur les deux tiers environ de la largeur de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00339_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le 23 avril suivant, ce même agent assermenté a relevé que ces travaux se poursuivaient, constatant l'édification d'un ouvrage d'une hauteur de 3 mètres, d'une largeur de 7,70 mètres et d'une longueur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00706_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

sur un hangar agricole et fondé sur ce même motif ; le tribunal n'a en outre pas expressément répondu à cette argumentation ; - la circonstance que les frais de raccordement porteraient sur une longueur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

E le 15 décembre 2021 comporte plusieurs plans cotés de masse, de coupe, de façade et de toiture permettant au service instructeur de connaître les dimensions du projet en ce qui concerne sa longueur,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Néanmoins pour des raisons opérationnelles, les voies engins en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres (sauf réglementation spécifique) nécessitent des aires de retournement. () ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02901_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

parcelle cadastrée section BK n° 163 sur laquelle va s'édifier le projet litigieux, qui consiste en la construction d'un bâtiment agricole culminant à plus de 10 mètres et d'une dimension de 71 mètres de longueur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00289_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

tribunal administratif de Besançon ; - s'agissant de l'armoire de pilotage : . elle ne justifie pas d'une infaisabilité technique particulière au déplacement de l'armoire de pilotage ; . la longueur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfdcdc6046d475781ec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

impayés postérieurs à la restitution du véhicule en juin 2021, en ce qu'ils constituent une clause pénale manifestement excessive, eu égard à sa disproportion avec le préjudice effectivement subi par la loueuse

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b361ff1d7564000872deaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

médecin conseil a fixé la date de consolidation le 5 octobre 2021 soit avant la fin de l'arrêt de travail en cours et qu'il « est également extrêmement surprenant de noter des prolongations d'une longueur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a3b

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La signature par le locataire du procès-verbal de conformité est le fait déclencheur d'une part de l'exigibilité des loyers et d'autre part, pour le loueur, de la faculté de règlement de la facture du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90557

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Les époux X...soutiennent que ce sont ceux de 2005 qui doivent être pris en compte et qu'à partir du 1er janvier 2005, leur activité de loueur de meublés a constitué leur unique source de revenus.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

La Polynésie française, ayant constaté qu’il l’avait rattachée à son activité de loueur meublé, a refusé de lui accorder le bénéfice d’exonérations en faveur des entreprises nouvelles et l’a assujetti

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b62d7f0b444605db3f5d13

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 1er août 2014, la SNC Copera 180, loueur, et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4c6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[F], loueur de meublés de courte durée, son affiliation à compter du 31 décembre 2019 dans la mesure où ses revenus annuels de location avaient été supérieurs à 23 000 euros pour l'année 2019.

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle considère que les manquements du loueur lui ont causé un grave préjudice dont elle demande réparation à hauteur du montant des frais de remise en état du véhicule.

Source officielle