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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63ca
12 avril 2023
12 avril 2023
commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
64b8d0a6a5d4a205dbc5cdeb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
née le 02 Août 1971 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
64cb43ab4c996ad969dc85c7
1 août 2023
1 août 2023
Monsieur LE PREFET DU BAS-RHIN Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 2] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
642e63bd826f3a04f5216805
5 avril 2023
5 avril 2023
[H] [E] née le 08 Juillet 1987 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] ni comparantes, ni représentées Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
66ea6d675d483ec111269530
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
687b275b30e6dd8e1529beab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
14 avril 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
65b20bebc4cf860008dff42b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[4] DE [Localité 3] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
653a0687d0451e8318d0e9e8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Janvier 2003 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Monsieur Y... impliquent nécessairement des qualités de sang froid et maîtrise de soi qui ont été démenties par l'acte commis, le fait de tirer un coup de fusil sur un individu sans qu'il s'agisse d'une riposte
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 avril 2024, Maître [F] [S], qui a repris la comptabilité tenue par l'ancien syndic le Cabinet MALLARD, produit en cause d'appel un nouveau relevé
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32d
12 janvier 2001
12 janvier 2001
En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Monsieur MALLARD, Président et par Madame DUCHET, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, A. DUCHET M. MALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c620
4 novembre 2008
4 novembre 2008
X..., appelants, concluent à la réformation du jugement en ce qu'il les a condamnés solidairement et soutiennent que la maladresse commise par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d328
20 juillet 2005
20 juillet 2005
Imputant à la maladresse chirurgicale du docteur Y... ses complications vasculaires, Mme X..., au vu de l'expertise médicale dont elle a sollicité l'organisation en la procédure de référé, l'a fait assigner
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00114_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2021, 21 septembre 2021 et 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
6a0fe69fcdc6046d478770b8
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] avait déclenché la riposte de ce dernier, a soutenu l'existence d'une faute exclusive de tout droit à indemnisation imputable à M. [B] et subsidiairement devant entraîner sa réduction de 50%.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
28 avril 2026
résineux 4M UNILIN 204,88 T *36 € = 7 375,68 € - feuillus livrés par DOUNY 167,440 T * 40,5 € = 6 781,32 € - feuillus livrés par vos soins et par BOUCHE 241 T * 31,50€ = 7 591,50 € - découpe 2M MALANDRY
Source officielle5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aussi, retient-il que la blessure du tronc du nerf médian résulte d'une maladresse de l'opérateur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02425_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 37 sur 160