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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02324_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
DCA_23BX02165_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par le préfet de la Martinique ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2100365 en date du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a désigné M.
2ème Chambre
626cd2fcbd20aa057d9f3820
29 avril 2022
[N] [M] Mme [V] [I] épouse [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RENNES SAINTE ANNE SAIN T MARTIN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au bénéfice de l'établissement public foncier local de Martinique.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f8
26 mai 2015
G : 14/ 00024 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Martine X... M. Alain X...
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
L'enfant a été transféré dans le service pédiatrique du CHU de Martinique le 21 janvier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
6253c85bbd3db21cbdd850ac
4 mai 2000
Nomme Maître JEANNEROT, demeurant à VERSAILLES (78000) 7 rue Jean Mermoz, Administrateur Provisoire du fonds, avec mission de prendre possession de ce fonds sans délai, de procéder à l'inventaire de tous
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer cette autorisation ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande et de se prononcer sur celle-ci dans
Chambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f48
11 juillet 2023
[M] [P] ; En tout état de cause, - condamner la société BRED Banque populaire à verser à M.
6253cde8bd3db21cbdd94ee1
24 juin 2021
, * confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 31 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Martin, - ordonner la mise hors de cause de [N] et [H] [D], - déclarer irrecevable l'appel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6
22 octobre 2010
La région Martinique est intervenue à l'instance d'appel.
6253cd74bd3db21cbdd93687
9 novembre 2016
Selon les pièces versées aux débats par Mme Martine Y... et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2100528 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société First a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la brigade départementale
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
Madame Martine X...n'est, en revanche, pas intervenue personnellement en la cause.
6253cca3bd3db21cbdd90c74
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Monsieur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02792_20231003
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2000256 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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