BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGE LIA CHARENTE' c/ [L] [K] [C], Organisme UDAF DE LA CHARENTE ------------------------ N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEZ ------------------------ DU 5 AVRIL

Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R.

, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat

représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Marie Christine Y... Z...

, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

CREDIT LYONNAIS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin

postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41920 à Monsieur [B] [D] [S], Ayant pour avocat postulant

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [M] [D] [X] né le

au barreau de PARIS ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079

MANHATTAN prise en la personne de ses représentants légaux , représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240282 Intimée

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges Y..., avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1737 du 10

née le 02 Janvier 1965 à PARIS (75017) ... 35310 CHAVAGNE Rep/assistant : Me Sandrine MARTIN (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Michel Y...

de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de

, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [B] [X], auto entrepreneur [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat

Représenté par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Madame J...  E...    , irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017 demeurant [...]