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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 février 2020 ; 2°) de condamner la région Réunion à lui verser la somme de
3ème chambre
DCA_21PA00677_20220718
18 juillet 2022
C, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016061/3-3 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
Juge des référés
ORCA_24TL02301_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26
Sociale C salle 2
6451fb4b48616ed0f8cd4fb2
14 avril 2023
Il expose avoir agi ainsi en vue de prendre des médicaments, en raison de violents maux de tête avec nausées et déséquilibre, en l'absence d'infirmerie dans l'entreprise et pour ne pas perturber son fonctionnement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f7
17 octobre 2024
Se dit : abasourdi, assommé, déboussolé, en larmes, tremble, anéanti, ressent une forte tachycardie, plus de force, ses jambes sont en coton et des maux de tête violents ".
Pôle 6 - Chambre 12
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5 avril 2024
prédominant à gauche ; que l'IRM de contrôle montre qu'il est libre ; qu'il gardera certainement quelques séquelles douloureuses liées à l'ancienneté de la compression ; que, par contre, le problème des maux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
de 36 632 euros, comprennent les frais de médecin conseil lors de l'expertise pour 2 964 euros, et les frais de véhicule pour 33 668,24 euros, correspondant à l'achat de deux véhicules adaptés et au malus
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03445_20230208
8 février 2023
Si elle fait aussi valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, plus précisément de maux de ventre et d'une détresse psychologique, elle n'établit par aucune pièce qu'elle serait dans un état de vulnérabilité
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
en ambulatoire pour correction de l'astigmatisme en octobre 2023, que ses échecs universitaires répétés pendant quatre ans aient été imputables au décès d'un ami ou à des troubles de la vision, à des maux
Chambre 1-4
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13 avril 2023
N° 2023/ Rôle N° RG 18/18263 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLSN SCP [U] C/ Société SENAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] [W] Me Yannick LE MAUX
Cour d'Appel
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15 mai 2008
Ayant son siège social ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me MAZE-VILLESECHE du barreau D'AVESNES-SUR-HELPE ASSIGNE
1ère Chambre
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7 mai 2019
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alain LE MAGUER
3e chambre
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23 novembre 2017
antécédents de Mme [M], d'argument pouvant de façon formelle évoquer une autre cause aux troubles observés, mais que, par contre, était démontrée une exposition certaine pendant une période cruciale de la maturation
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
pas contestable qu'au jour de l'ouverture de la procédure collective, la société AQUANORD était en possession des alevins livrés entre les mois d'avril 2009 et janvier 2010 dès lors que le cycle de maturation
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1 mars 2011
CONSEIL AGC DE L'INDRE précédemment dénommée CECOGEFI dont le siège est 24, Rue des Ingrains - 36022 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique MAZURE
1ère chambre
DCA_24TL01981_20250327
27 mars 2025
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Hérault ;
2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
E..., représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2215543 du 2 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 juin 2022 portant
DCA_25VE00166_20260423
D..., représenté par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2215672 du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mazza, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au CCAS de la placer en " accident de service " et à
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1 avril 2014
En effet, le praticien précise que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée à 19 ans selon l'atlas de Greulich et Pyle. ".
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