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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02790_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 février 2020 ; 2°) de condamner la région Réunion à lui verser la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00677_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016061/3-3 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02301_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4b48616ed0f8cd4fb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il expose avoir agi ainsi en vue de prendre des médicaments, en raison de violents maux de tête avec nausées et déséquilibre, en l'absence d'infirmerie dans l'entreprise et pour ne pas perturber son fonctionnement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Se dit : abasourdi, assommé, déboussolé, en larmes, tremble, anéanti, ressent une forte tachycardie, plus de force, ses jambes sont en coton et des maux de tête violents ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6668

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

prédominant à gauche ; que l'IRM de contrôle montre qu'il est libre ; qu'il gardera certainement quelques séquelles douloureuses liées à l'ancienneté de la compression ; que, par contre, le problème des maux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de 36 632 euros, comprennent les frais de médecin conseil lors de l'expertise pour 2 964 euros, et les frais de véhicule pour 33 668,24 euros, correspondant à l'achat de deux véhicules adaptés et au malus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03445_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Si elle fait aussi valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, plus précisément de maux de ventre et d'une détresse psychologique, elle n'établit par aucune pièce qu'elle serait dans un état de vulnérabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01967_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

en ambulatoire pour correction de l'astigmatisme en octobre 2023, que ses échecs universitaires répétés pendant quatre ans aient été imputables au décès d'un ami ou à des troubles de la vision, à des maux

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1c1a942a604f5e9316f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° 2023/ Rôle N° RG 18/18263 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLSN SCP [U] C/ Société SENAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] [W] Me Yannick LE MAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b2

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Ayant son siège social ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me MAZE-VILLESECHE du barreau D'AVESNES-SUR-HELPE ASSIGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alain LE MAGUER

Source officielle
CA

3e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae116075

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

antécédents de Mme [M], d'argument pouvant de façon formelle évoquer une autre cause aux troubles observés, mais que, par contre, était démontrée une exposition certaine pendant une période cruciale de la maturation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162b8d3efb73d2e55750e67

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

pas contestable qu'au jour de l'ouverture de la procédure collective, la société AQUANORD était en possession des alevins livrés entre les mois d'avril 2009 et janvier 2010 dès lors que le cycle de maturation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82b

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

CONSEIL AGC DE L'INDRE précédemment dénommée CECOGEFI dont le siège est 24, Rue des Ingrains - 36022 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique MAZURE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Hérault ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03169_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

E..., représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2215543 du 2 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 juin 2022 portant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00166_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., représenté par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2215672 du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02700_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mazza, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au CCAS de la placer en " accident de service " et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ad

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

En effet, le praticien précise que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée à 19 ans selon l'atlas de Greulich et Pyle. ".

Source officielle

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