Paresthésies pied et mollet dt', nécessitant un arrêt de travail jusqu'au 10 décembre 2012 inclus.

naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant Chez [F] [V] - [Adresse 1] ; Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale - N°BAJ C-75056-2025-011580 Non comparant Représenté par Maître Benjamin MOLLET-VIEVILLE

BEL PAT C/ [U] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me MOLLET Me DORE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Elle invoque les dispositions du manuel d'utilisation que Madame [D] a reconnu avoir reçu et notamment ses recommandations relatives à la vérification mensuelle de la fixation et de verrouillage des mollettes

siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de Paris, toque P 75 plaidant pour DUCLOS - THORNE - MOLLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN

Terroirs et Vignobles - [M] BMTV, siret n° 326 563 939 00015, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 1], Représentée par Maître Carole Moret

Représentées toutes deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... T... [...] [...]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 35 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

suivant aprPs que la cause ait été communiquée au MinistPre Public, débattue et plaidée en audience publique, le 08 Décembre 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Chantal AUBER et Benoît MORNET

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, liquidés pour frais de greffe à la somme de 40,66 euros TTC, avec allocation au profit de Me Gaétane Moulet

DBVY-V-B7G-G7LC débattue à notre audience publique du 10 Mai 2022 - RG au fond n° 22/00134 - 2ème section ENTRE Mme [W] [S] Demeurant 46 impasse des Cèdres - 74370 METZ TESSY Représentée par Me Lucy MORNET

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène MORNET

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.

après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Louis LE X... né le 12 Décembre 1941 à CONDOM (32100) Demeurant Rue Charron 32100 CONDOM représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MOULETTE

La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 19 Octobre 2005 sans opposition des parties, devant Francis TCHERKEZ et Benoît MORNET, Conseillers rapporteurs

FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, et les Bureaux Contentieux sont 8, rue Jules Moulet

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 8 avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN et Benoît MORNET