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. ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87325

Appel

1 février 2005

RG N : 03/01316 - A R R E T Prononcé à l'audience publique du un Février deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

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1ère Présidence taxes

6274bc5f2799a9057d5dd03c

Appel

5 mai 2022

[X] [G] demeurant Résidence Atrium - 5 avenue du Lac - 74140 DOUVAINE représenté par Maître Raphaël BANNERY, avocat inscrit au barreau de LYON demandeur au recours à : Maître Nicole JAILLET

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Sécurité sociale

616260338672d229b8816335

Appel

3 décembre 2013

[S], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

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Sécurité sociale

6162740e7705f25f4364406e

Appel

21 janvier 2014

MAZILLZE, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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Sécurité sociale

6162740e7705f25f4364406f

Appel

7 janvier 2014

: 29 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : Audience collégiale 15 octobre 2013 mise en continuation au 12 novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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Sécurité sociale

61627b5a92e3db741f8570d7

Appel

12 mars 2013

Madame [M] [C], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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Sécurité sociale

6162bb46f32b7c38854c2ffc

Appel

12 mars 2013

RUIMY, avocat au mêrme barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a0

Appel

12 mars 2013

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

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Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8472

Appel

26 février 2013

DEMAHIS, avocat au barreau de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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Sécurité sociale

6162c836b820aa60963d8487

Appel

26 février 2013

DEMAHIS, avocat au barreau de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f55

Appel

16 mai 2002

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 MAI 2002 Sixième Chambre RG: 01/00912 Mme Nicole X... éépouse Y... C/ Monsieur André Y...

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Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86629

Appel

8 janvier 2003

C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du huit Janvier deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86706

Appel

14 janvier 2003

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868da

Appel

10 juin 2003

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9e

Appel

7 octobre 2003

DE VACANCES D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS, JEUNESSE AU PLEIN AIR ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois par Nicole

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3e

Appel

16 décembre 2003

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87029

Appel

26 janvier 2004

DU 26 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B Nicole X... veuve Y... Z.../ S.C.I.

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Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87158

Appel

14 septembre 2004

N° - ----------------------------- Prononcé Y... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

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CHAMBRE 1 SECTION 1

616337eb06e11dac7d76d0f8

Appel

27 juin 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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