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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f92
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G : 13/ 01566 Mme Pascale X... C/ Me Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 21 février 2004, Monsieur Pascal X... a saisi la C.P.A.M. de Seine et Marne aux fins que soit reconnue la faute inexcusable de l'employeur comme étant à l'origine de l'accident dont il a été victime
Source officielle2 e chambre civile
69738949cdc6046d476d8e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément aux stipulations du bail, cette parcelle a été mise à disposition de l'EARL Réserve du Château de Loché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Elle fait valoir que Pascal X... a été nommé gérant de la Société à compter du 30 juin 1973 puis Président Directeur Général à compter de 1980 et qu'il n'établit pas avoir exercé une activité salariale
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
Lorsque la dette est payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court contre chacune de ses parties à compter de son échéance, de sorte que si l'action en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties : - MONSIEUR LIANNAZ Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e93
2 mai 2023
2 mai 2023
du 21 octobre 2021 comme l'a constaté l'huissier de justice qu'il a mandaté - il n'a jamais renoncé à ses droits et Mme [C] n'a donné aucune suite à sa proposition - Sur l'identité des parcelles
Source officielleChambre des Terres
65b5fc0dc742ab0008be07b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces points doivent être considérés comme acquis aux débats.
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Pascal Lijour ne conteste pas les devis de travaux retenus pour évaluer le coût des reprises des joints entre les plaques de Fermacell des plafonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Radé X... et Madame Pascale Z...
Source officielle6ème Chambre
5fdd1a502b00d983fbed8b04
11 octobre 2018
11 octobre 2018
L'exigibilité des échéances a repris à compter de celle d'août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e50
25 février 2021
25 février 2021
de 1 ha 50 a 85 ca, laquelle est bornée au Nord par les parcelles [Localité 1] no[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], à l'Est par les parcelles [Localité 1] [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Pascal X..., aux termes d'une attestation de l'Université de Corte caviardée, a été inscrite à la préparation du CRFPA le 4 janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655b
4 octobre 2002
4 octobre 2002
Y... de toutes ses demandes, fins et conclusions comme irrecevables et mal fondées, vu le contrat de location dont s'agit et le non respect des obligations contractuelles par Madame Pascale X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
19 février 2003
*] Monsieur Pascal Y... [* Madame B... Y...
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
prêt immobilier consenti par le Crédit Agricole en vue de l'acquisition de cette parcelle ; s'agissant de la proposition de sortie de Mme [Y], du remboursement de son compte-courant d'associé et du rachat
Source officielle2 e chambre civile
6a1a770dcdc6046d47750e40
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...
Source officielle1ère Chambre
6a1a7841cdc6046d477524a5
29 mai 2026
29 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Richard PERINETTI conseiller faidant fonction de Président de Chambre M.
Source officielle4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9c
14 juin 2011
14 juin 2011
ni occupation nouvelle n'est permise, ce qui exclurait toute activité agricole sur les parcelles en cause et interdirait l'exercice du droit de préemption.
Source officiellePage 37 sur 1926