Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 192 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 11 octobre 1914 dans le quinzième arrondissement de Paris, sachant que seul un extrait d'acte de naissance lui a été délivré.

[V] demande à la cour de : In limine litis, - confirmer la compétence du conseil de prud'hommes de Paris pour juger de ce litige.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

21 mars 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX » (sise 8 rue de XXX 75017 Paris

la remise en liberté de son client ou une assignation à résidence ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation une demande de prise de ses empreintes pour consulter le fichier

Entre-temps, nous étions obligés de faire reconstituer ces fichiers (papier en-tête, cartes de visites, bon de commande normal et passepartout) par une société externe. Le coût estimé à 500 €.

Le projet d'acquisition de la société Tchoulfian du 16 janvier 2017 est également établi sur papier à en-tête de la société CFIDEV.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages)

nommé 'listing mot de passe xls' figurant en annexe de la cote D 388 du dossier d'information judiciaire en exposant que cette liste est d'une part issue directement des saisies de fichiers opérées sur

, passé ce délai', sous astreinte de 500 euros par jours de retard.

dans le fichier " Fiche.Fic ".

La Société AEROSCAN ne peut donc soutenir, comme elle le fait, que le litige aurait pour objet des fichiers numériques issus d'une prise de vue argentique sur PARIS et sa région pré-existante au contrat

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Préfecture de police de Paris — Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.