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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
LE METAYER-RIBAULT ... 35000 RENNES représentées par Maître Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES, L'A.G.S., représentée par le C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b5
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Commerce, suivant déclaration d'appel en date du 06 novembre 2006, à : Monsieur Vincent Y... exerçant sous l'enseigne " LIBOURNE PNEUS SERVICES ", demeurant ..., Représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
En octobre 2006, il y a eu une désolidarisation d'une des chenilles de l'engin, les bras métalliques reliant la chenille à la tourelle se sont dessoudés... l'arrêt de la Cour de Limoges du 21/03/2013 dont
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499d
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Représentée par Me Philippe TERRIER de la SCP TERRIER SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/9328 du 17/08/2016 accordée par le bureau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6971fb88cdc6046d473a46f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
4 juin 2012
COHEN, avocatS au barreau de PARIS INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 16 Avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielleChambre Civile
64c8a0d9dfabddd9699dffe2
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ca
24 avril 2024
24 avril 2024
ECLAT VALAUR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Février 2024 COMPOSITION DE
Source officielle1ère chambre civile A
616348e9543823d76b0316cc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience en audience publique le 15 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2014 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2014 Audience tenue par François MARTIN, conseiller faisant fonction de président, et Philippe
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
3 avril 2025
' A la société ART METAL, la réalisation du lot « charpente métallique-couverture ». ' A la société SUD MIROITERIE, la réalisation des menuiseries extérieures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
MENDES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par : Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025,M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque A82 CENTRE HOSPITALIER DE [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe
Source officiellePage 37 sur 149