la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No R.G : 06/05214 M. Philippe X... C/ S.A.

PHILIPS LIGHTING BV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 14] 5656AE EINDHOVEN-PAYS BAS(NL) représentée par Me Philippe THOMAS du

TKL FORMA Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [O] [D] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état

[P] [S] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [G] [O] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur.

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur.

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65S Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65M Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65K Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65I Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00430) en date du 18 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe X... ... 60120 BONVILLERS COMPARANT

Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000 RENNES représenté

Philippe Y...la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.