.-87220 EYJEAUX représenté par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES Liliane X... de nationalité Française, née le 26 Novembre 1941 à LIMOGES (87), Retraitée, ...-8700 LIMOGES représentée

.-93140 Bondy Représenté par Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l'AARPI Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

TERRAE C/ SARL VICTORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Nathalie BOKENBAUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 2 septembre

02695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFER Du 29 Avril 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

X se disant [L] [P] était particulièrement infondé à se prévaloir d'une absence de relances des autorités italiennes au regard de la réponse apportée par ces dernières le 4 mai 2026.

Les démarches ont été engagées pour rechercher un vecteur permettant de rendre cet éloignement effectif.

Les démarches ont été engagées pour rechercher un vecteur permettant de rendre cet éloignement effectif.

Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par le CABINET MEROTTO, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS ********* Nous, Nathalie

OCTOBRE 2025 Minute N°980/2025 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h35 Nous, Nathalie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Nathalie

LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie COMYN Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie

non comparante, ni représentée 3o) Madame Nathalie Y..., demeurant [...] - [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

clôture : 05 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 mars 2026 Date de mise à disposition : 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française'.

[Y] ne peut donc, au regard de l'ensemble de ces éléments, soutenir que le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

... 5. 798, 41 € Muriel O... 3. 414, 82 € Nathalie ZZZZ... 2. 855, 75 € Véronique AAAA...

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de