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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
12 juin 2001
Elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris et prie le Premier Président de : - dire et juger qu'elle pourra faire procéder aux funérailles de Victor Z... selon le rite que celui-ci avait envisagé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333caf74a27a178b84313
8 décembre 2011
8 décembre 2011
EuroAssurfinance'; qu'en ce qui concerne le reçu, il est mentionné , pour ce qui est lisible: 'virement de la SBS sur AGF AGC Paris Louis Blanc opération bureau 0999948 courtier 803757 sur le compte n° 0652107095 RIB
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87762
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sabrina X... née le 11 Avril 1977 à RIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
avenida Rui D... 666-802 22250-020 RIO DE JANEIRO (Brésil) représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Gérard E..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Après avoir entendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ae
10 janvier 2008
10 janvier 2008
GENERAL TRAILERS FRANCE ZAC de l'Orme Pomponne BP 9 91131 RIS-ORANGIS représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e5
25 janvier 2008
25 janvier 2008
HISTORIA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble "LE VIVALDI" ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me ELMALEH, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55df
30 octobre 2013
30 octobre 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e79c25a97f0381f56ea
23 octobre 2013
23 octobre 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4c264c7ed035b03c49
30 octobre 2013
30 octobre 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Elle fait principalement valoir l'inexistence d'un compte bancaire séparé pour les copropriétaires du bâtiment Al de la résidence Candia, et précise que la transmission du RIB de l'appelante a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 22 décembre 1930 à CALATAFIMI (ITALIE) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Rita X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
13 juin 2017
Quoi qu'il en soit, l'examen osseux qui a été pratiqué ne mentionne pas la marge d'erreur admissible et dans son hypothèse la plus favorable retient un âge osseux selon la technique de Risser de 18/ 19
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94764
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Aucun compte récapitulatif conforme à l'article 11-7 du RIN n'est produit aux débats. Ainsi, le temps consacré par l'avocate au dossier comme le tarif horaire qu'elle pratique sont inconnus.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Or, ce dernier a décidé de limiter les honoraires à la somme de 800 € TTC, considérant que la convention ne respectait pas les dispositions du RIN, et ne contenait pas les mentions obligatoires.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
comme tendant à l’annulation d’une décision de refus d’inscri tion à un tableau d’avancement à l’échelon s écial du grade d’ingénieur général des mines, le tribunal administratif s’est, ar suite, mé ris
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; - cet arrêté a été ris en violation des articles 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la ro riété des ersonnes ubliques ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
Source officielleChambre commerciale
652f78f2b053208318995a7d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SARL [T] [E], domiciliée [Adresse 2], à [Localité 4], inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 488 855 008, exerçait une activité de crêperie-restaurant sous l'enseigne « La Crêpe Rit ».
Source officiellePage 37 sur 117