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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca37
17 avril 2025
contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [F] [B], membre de la SELARL ATLANTIC JURIS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître CANTIN-COUTAUD Nadège avocat barreau de la ROCHE
2ème Chambre
65449d14c71a6a83181c8d66
2 novembre 2023
le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY ROCHE
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
personne de ses représentants légaux audit siège. représentée par la SCP DE GUERRY DE BEAUREGARD - CUFI, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON.
6799c43e5331f58c9ee86fd4
28 janvier 2025
Par jugement en date du 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a adopté un plan de redressement de la société Adac.
11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
constituer une gêne pour les usagers du commerce, que si le locataire doit cesser toute exploitation sur le terrain non compris dans le bail, le bailleur doit ôter tout aménagement intempestif, que les rochers
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e676c5d9057df80202
10 mai 2022
[W] [G] était propriétaire du château de la Roche, classé monument historique et objet de visites, sis à CHAPTUZAT (63).
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
Roch Y... ... 59280 ARMENTIERES Mme Sophie Y... ... 59420 MOUVAUX M.
Chambre Sociale
64df09ce87e994d969651870
17 août 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 28 mai 2021 et du 26 novembre 2021 rendus par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
.-19130 ST CYR LA ROCHE Représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE et substituée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Pôle 4 - Chambre 3
5fd9fe5e09b563401239efc5
18 octobre 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GAMBOTTI (SCP ROUCH
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b29
8 octobre 2015
substitué par Me Mathilde BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 INTIMEE SAS OMEGA INTERIM ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 504 919 705 représentée par Me Henri ROUCH
Pôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc7
4 septembre 2013
INTIME Monsieur [X] [Y] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER avocat au barreau de PARIS, toque L0029 Assistée de Me Henri ROUCH
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455762
10 juillet 2024
Madame [B] [A] née le [Date naissance 16] 1956 à [Localité 50] (MAROC) [Adresse 39] [Localité 23] ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
Bowetteur ouvrages spéciaux rocher du 01/01/1983 au 31/03/1983 : ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher (dans la pierre), et notamment niche (consiste à mettre
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
la forme juridique de l'emprunt, la SA CREDIT LYONNAIS aurait contracté, non pas pour accorder à la société PLANETE un emprunt mais pour transférer sa créance d'un débiteur insolvable, la SCI SAINT ROCH
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
Compagnie d'assurances AXA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Roch
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec1
2 avril 2024
Par actes des 9,20,23 et 31 décembre 2019, les consorts [G]-[S] ont assigné les consorts [L] devant le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon sur le fondement de la garantie des vices cachés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
. ; - la prétendue exécution de travaux par la commune de Saint-André-de-la-Roche est sans incidence sur la nature privée de cet ouvrage et, contrairement à ce que M.
62cfb265548bc59fcf4f114a
12 juillet 2022
- aucune disposition légale ni aucun fait ne justifie une attribution de compétence au tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
Par jugement mixte du 24 février 2022, le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon a : dit et jugé que M.
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