le salarié.

[Y] a essayé de nous expliquer que nous allions devoir utiliser les salles au 1er étage et [E] n'a rien voulu entendre, il ne fera pas d'entretien dans les salles car elles ne sont pas isolées du bruit

L'entreprise employait habituellement au moins onze salariés.

-Sur la demande de rappel de salaire la SAS AVENIR LAND soutient que : -les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur pendant le temps de repas, -les salariés doivent impérativement déjeuner

Cependant, elles ne produisent aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

D.143-2 du Code du Travail), et ce toutes créances du salarié confondues.

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. ...

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

[J] est établie et qu'il doit être débouté de ses demandes d'indemnités de rupture ; Considérant que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui

L'article L 3123-6 du code du travail (anciennement article L 3123-14) dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : 1° la qualification du salarié

En l'état des pièces du dossier, [S] [K] était la seule salariée du service comptable de sorte qu'il y a lieu de dire que cette salariée a bien été visée par le rapport d'audit et qu'en conséquence les

accord reprend la définition du cadre dirigeant énoncée par l'article L.3111-2 du code du travail, en exigeant, pour avoir cette qualité, à la fois des responsabilité impliquant une indépendance du salarié

Quant à la classification du salarié : Le salarié relève que, alors qu'il avait obtenu un BTS en juillet 2007, l'employeur a attendu le mois de juillet 2012, soit cinq ans pour lui accorder le coefficient

a déclaré recevables les conclusions de la société contre la salariée.

L'indemnité de départ à la retraite versée au salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse se distingue de celle-ci ; elle constitue une rémunération

ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Sur la consultation du CHSCT : La salariée fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés

DMF SALES & MARKETING N° SIRET : 43925243800023 dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS, et ayant pour

déposer Mme [N]-[X] à la salle et l'y rechercher et estime que Mme [N]-[X] était 'obnubilée ou manipulée' par Mme [L] ; - Mme [F] indique avoir accompagné son conjoint lors de son inscription à la salle

] n'avait pas manifesté une intention claire et non équivoque de départ à la retraite, ce qui est reconnu par la société Air France dans ses écritures, celle-ci ne pouvait valablement notifier à la salarié