Faits et procédure M. [G] [S] a été mis en examen du chef de trafic de stupéfiants le 12 juin 2013 et placé en détention provisoire.

Par déclaration du 19 juillet 2022 Mme [O] [Y] à titre personnel et au titre de l'élevage des Dunes des Sages a fait appel de la décision du 4 juillet 2022.

Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons

Elles précisent que l'existence de conséquences manifestement excessives du fait de l'exécution de la décision n'est pas un critère.

[C] a fait délivrer à Mme [F] un congé pour vendre, pour le 31 mai 2022, date d'échéance du contrat de bail. Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, M.

Les faits, la procédure, les prétentions des parties: Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il sera

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Stéphane MEYER, Président et par Séverine

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 02 avril 2025, le tribunal judiciaire de Lyon, saisi par M.

Faits, procédure et prétentions : M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************