d'Asnières-sur-Seine à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 092004 1600010 du 1er mai 2016 portant sur un terrain

D'ailleurs, au rebours de son affirmation, les rapports de visite annuelle en exécution du contrat confié à la société Etanchepro chargée du « contrat d'entretien annuel numéro 99/22 de la toiture terrassent

[X] [B] de ce qu'il accepte les conclusions de l'Expert s'agissant des désordres relatifs au carrelage extérieur de la terrasse, au studio et au garage, Par conséquent, Condamner M.

[O] [H] s'est engagé à vendre aux consorts [A] avec faculté de substitution, « une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation » sise à [Localité 1], cadastrée section

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La sci 2EBTC est propriétaire à La Roche-sur-Yon (Vendée) d'un terrain sur lequel était édifié un bâtiment à usage d'entrepôt loué à la société [M].

1) l'acte de cession signé entre le syndicat intercommunal à vocation unique du lycée du Pays Vençois et la région PACA, dans lequel la Région PACA se portait acquéreur pour le franc symbolique de terrains

[W] a obtenu des services de l'Etat la délivrance d'un permis de construire, au titre d'un projet d'extension de la maison individuelle précédemment édifiée, avec notamment l'aménagement d'un toit terrasse

S'agissant du préjudice, le tribunal a estimé qu'il correspondait à la valeur des droits perdus par les époux [Q], à savoir leur part indivise dans le terrain cadastrée section AW n°[Cadastre 2].

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier

Il expose, suivant des conclusions en date du 21 avril 2026, que durant sa vie commune avec Mme [Q] il avait acquis un terrain à bâtir et que pour la construction le couple avait contracté deux prêts immobiliers

Cette facture mentionne d'autre part la réfection complète sur terrasson avec 'le remplacement des bois nécessaires en sapin de pays : voligeage 12/105'.

d'architecture Florent Mako, de la société Mutuelle des Architectes Français et de la Sci La Florentine à lui verser la somme de 558 euros TTC au titre du désordre « descente d'eaux pluviales des terrassons

travaux urgents de dépose de la Véranda à leur frais exclusif ; de prendre en charge conformément au protocole d'accord transactionnel du 6 mai 2024, les frais de dépose et repose du revêtement de la terrasse

Le 21 septembre 2022, la société Bati [E] a entrepris, au moyen d'une pelle mécanique, des travaux de terrassement [Adresse 4] à [Localité 7] (92).

100000èmes des parties communes générales, - lot numéro 2203 : dans le bâtiment C au 2ème étage, un appartement de trois pièces comprenant entrée, séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, WC, terrasse

dessiner à l'intérieur même de son garage numéroté AY [Cadastre 1], par acte du 3 juin 2015, les consorts [I] ont saisi le tribunal d'instance d'Avignon afin d'obtenir un bornage judiciaire de leur terrain

[J] [V] et Mme [B] [N] épouse [V] sont propriétaires d'une maison et d'un terrain cadastrés section E numéros [Cadastre 3] (pour une contenance de 2 ares 65 centiares), [Cadastre 4] (pour une contenance

Ingénierie Béton Système et de tous occupants de son chef, sous astreinte définitive de 500,00 € par jour de retard après expiration du délai d'un mois à compter de la signification du jugement, d'un terrain

acquis les lots 3 et 11, le lot 11 provenant de la suppression de l'ancien lot n°8 et de sa subdivision en deux lots : le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain

du 21 décembre 2015 ; 3) l'étude de sol réalisée par Ginger CEBTP dans le cadre du permis de construire n° 3818515U1085 Dauphilogis ; 4) la délibération du conseil municipal autorisant la vente du terrain