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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f76
28 juin 1999
THOMAS Débats: X... l'audience publique du 02 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
6253c928bd3db21cbdd876f7
17 février 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
6253c93dbd3db21cbdd87aff
12 décembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Octobre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
1ère Chambre
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3 juillet 2023
Ainsi, il résulte des éléments versés aux débats que l'absence de ventilation du caisson enfermant le conduit de cheminée dans les combles a créé un piège à chaleur à l'origine de l'incendie.
65b35f131d7564000872dd5f
25 janvier 2024
Désormais âgée de 55 ans et allocataire du RSA puisque sans emploi, il conviendrait de ramener à de plus justes proportions la condamnation à combler l'insuffisance d'actif.
6253cae3bd3db21cbdd8c687
2 juin 2008
Y... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Fatima Z... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb
26 mai 2008
prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Maryline X... épouse Y..., en remplacement de Maître Bernard MORANGE préalablement désigné ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
6253cc96bd3db21cbdd90993
26 avril 2013
Franck Y...et Mme Marie-Line X...sont issus les enfants Thomas, né le 4 avril 1992 et Alison, née le 1er mai 1995.
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
Thomas X..., est issu un enfant : Lilia, Andréa, Renée, le 19 avril 2010 à Ajaccio (Corse du Sud), reconnue par ses parents, lesquels se sont séparés depuis.
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
] [Localité 9] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard BREZULIER - Frédéric LAROQUE-BREZULIER & Andréa THOMAS, avocat au barreau de VANNES Madame [L] [CW] [I] [UG] [OU] épouse [D] née
8e Chambre C
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19 novembre 2015
substituant Me ROUSSEL, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES
Chambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
des services de greffe du tribunal d'instance de Mamoudzou a refusé la délivrance d'un certificat de nationalité française à Monsieur [W] [K], se disant né le 10 janvier 1974 à [E], Mohéli (Union des Comores
C.E.S.E.D.A.
63b67711a853827c9026d05c
4 janvier 2023
), de nationalité Comorienne, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [W], né le 25 Janvier 1994 à [Localité 2] (LES COMORES), de nationalité Comorienne
Chambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
Le 10 janvier 2014, la société l'Hygiène lui a adressé un devis d'un montant de 16 698 euros TTC comprenant notamment le nettoyage des combles, en ce compris l'enlèvement de la laine de verre souillée
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
MATÉRIAUX, a déposé une plainte auprès du Procureur de la République du chef de délit de banqueroute et, par exploit du 18 avril 2005, a assigné Monsieur Bernard X... en comblement du passif sur le fondement
6253cdb6bd3db21cbdd943d6
12 février 2019
contrat n’'a été que partiellement exécuté par Monsieur Dany B..., en ce que l'’installation de la porte côté jardin et l’'oeil de bœuf n’ont pas été remplacés et que les travaux d’aménagement des combles
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
villa mais seulement la cave située sous le trottoir ; - la cave, qui n'était plus utilisée depuis de nombreuses années, appartient à la ville de Vichy, qui avait prévu de faire procéder à son comblement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.
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