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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
64d32c95ab0b21d969c834bf
8 août 2023
GLQ / LB Copie transmise par mail : - à M.
642e63bd826f3a04f5216805
5 avril 2023
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier
TARIFICATION
67061e23fde28ee42071103f
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire
Pôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe3
8 juillet 2024
Selon la copie du récépissé au dossier, l'administration dispose du passeport de l'intéressé qui est valable jusqu'au 17 janivie 2027, et a été remis le 26 avril 2023 aux services compétents.
Chambre sociale 4-6
6867610ec173dff6a793362c
3 juillet 2025
d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG ) sur l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00500 Copies
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a38ae73470041cef921
SUN CHEMICAL copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me DAIME Me [Localité 4] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Rétention Administrative
6879d84e65b5a3ab8ca54ded
17 juillet 2025
Les démarches d'identification sont toujours en cours, étant précisé que lors de son audition par les autorités nigérianes, M.
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
S'agissant de la carte d'identité, il soutient que l'agence se serait contentée d'une copie qui ne permettait aucune vérification de ressemblance avec la photographie du document.
6253cadbbd3db21cbdd8c52a
11 mars 2008
Copie exécutoire à -la SCP G. & T. CAHN-D. S.
6253ca68bd3db21cbdd8af37
20 mai 2008
Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01108_20231215
15 décembre 2023
Par ailleurs, la production de bulletins de salaire d'un emploi à temps partiel des mois d'août à octobre 2022, de courriers de la préfecture, d'une copie de l'établissement d'une taxe d'habitation ne
66ff8588a4ff9ec259c094a9
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1491 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLH Copie conforme
Premier président
68032e401fa67923f7882a79
18 avril 2025
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
L'acte de retrait d'associés du 20 mars 2004 doit être déposé en deux exemplaires, et doivent être des copies authentiques, les documents présents au dossier sont de simples photocopies.
Chambre Sociale
64cc95430fec5dd96933f9e1
3 août 2023
Mme [V] est alors intervenue dans ces échanges de mail pour préciser, le 7 juin 2019, Mme [G] étant toujours en copie, que : 'Nous sommes une entreprise française donc non soumis à législation Portugaise
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
Sylvie ont toujours été des relations tendues et particulièrement désagréables, celle- ci montrant toujours de l' agacement à mes demandes et à mes questions en relation à notre collaboration commerciale
1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccd
17 octobre 2023
des contrats de location et avenants éventuels ayant pour objet lesdits biens et droits immobiliers ; * copies, pour chacun des biens, des trois dernières quittances de loyers ; * copies des relevés
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
14 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 14/ 00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab0
13 juillet 2023
COP NET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE - Me Christian MAILLARD de la SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat
6253cb25bd3db21cbdd8cef5
3 décembre 2008
Devant la Cour, Monsieur X... qui a repris oralement ses conclusions écrites soutient qu'il a toujours remis ses rapports dans les délais, que la preuve de retards n'est pas rapportée, qu'il les a toujours
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