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34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 17 (SC)

64d32c95ab0b21d969c834bf

Appel

8 août 2023

8 août 2023

GLQ / LB Copie transmise par mail : - à M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

642e63bd826f3a04f5216805

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fe3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Selon la copie du récépissé au dossier, l'administration dispose du passeport de l'intéressé qui est valable jusqu'au 17 janivie 2027, et a été remis le 26 avril 2023 aux services compétents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867610ec173dff6a793362c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG ) sur l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00500 Copies

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a38ae73470041cef921

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUN CHEMICAL copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me DAIME Me [Localité 4] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d84e65b5a3ab8ca54ded

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les démarches d'identification sont toujours en cours, étant précisé que lors de son audition par les autorités nigérianes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c092

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

S'agissant de la carte d'identité, il soutient que l'agence se serait contentée d'une copie qui ne permettait aucune vérification de ressemblance avec la photographie du document.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Copie exécutoire à -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af37

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par ailleurs, la production de bulletins de salaire d'un emploi à temps partiel des mois d'août à octobre 2022, de courriers de la préfecture, d'une copie de l'établissement d'une taxe d'habitation ne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094a9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1491 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLH Copie conforme

Source officielle
CA

Premier président

68032e401fa67923f7882a79

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a81

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

L'acte de retrait d'associés du 20 mars 2004 doit être déposé en deux exemplaires, et doivent être des copies authentiques, les documents présents au dossier sont de simples photocopies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Mme [V] est alors intervenue dans ces échanges de mail pour préciser, le 7 juin 2019, Mme [G] étant toujours en copie, que : 'Nous sommes une entreprise française donc non soumis à législation Portugaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Sylvie ont toujours été des relations tendues et particulièrement désagréables, celle- ci montrant toujours de l' agacement à mes demandes et à mes questions en relation à notre collaboration commerciale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995ccd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des contrats de location et avenants éventuels ayant pour objet lesdits biens et droits immobiliers ; * copies, pour chacun des biens, des trois dernières quittances de loyers ; * copies des relevés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1e

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 14/ 00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COP NET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE - Me Christian MAILLARD de la SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef5

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Devant la Cour, Monsieur X... qui a repris oralement ses conclusions écrites soutient qu'il a toujours remis ses rapports dans les délais, que la preuve de retards n'est pas rapportée, qu'il les a toujours

Source officielle

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