succombante, à lui verser une indemnité d'un montant de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamner la société Aviva assurances, ou toute autre partie succombante,

Et les parties communes qui y sont attachées dont la quote-part est indéterminée.

Le requérant a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qui a été rejetée le 11 août 2020. M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2003 devant M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2003 devant M.

[P] et Madame [F] [Y] épouse [P], ses parents, MM.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2022, conformément à l'avis de clôture et de fixation adressé aux parties le 6 octobre 2021.

PRÉTENTIONS DES PARTIES 15. M.

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

en audience publique : 09 Décembre 2024 Date de mise à disposition : 12 Février 2025 prorogée au 09 Avril 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

instance de PAPEETE.

, son dirigeant, et assistée de Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Philippe ALLARD, Président, Madame Véronique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M.

des parts et portions lui revenant dans les immeubles dépendants tant de la succession de [O] [B] que de la communauté ayant existé entre eux, -d'autre part, par les 6 enfants, au partage entre eux et

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2016.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[Z] [T] exerçant les droits propres du débiteur [Adresse 7] [Localité 5] représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38