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751 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

III, coefficient 215, convention collective nationale de la Métallurgie du PUY-DE-DÔME et de [Localité 5]).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 142-5 de ce code : " Il peut être dérogé à l'article L. 142-4 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État ().

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838961f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696422

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, les congés payés sont directement versés aux salariés par la caisse nationale des entrepreneurs des travaux publics (CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En ce qui concerne l'accord des propriétaires et le caractère complet du dossier de demande : 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] une diminution de ses horaires, sans qu'il n'y soit donné suite à défaut d'accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

1er février 2010 par la SNC l'Arc de Triomphe, exploitant sous l'enseigne 'Comptoir de l'Arc', en qualité de serveuse, puis de responsable de salle, niveau II, échelon 2 de la convention collective nationale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d999184a7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

À l'époque de son statut public, la société TDF a bénéficié, pour certaines de ses infrastructures, de servitudes radioélectriques accordées par décret (2 390 décrets dits « de servitudes » recensés) sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, les congés payés sont directement versés aux salariés par la caisse nationale des entrepreneurs des travaux publics (CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La Convention Collective Nationale applicable, dans cette entreprise de moins de 10 salariés, est celle de l'immobilier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674a08cdc6046d473b4495

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2017, la SCI Les Châtaigniers s'est engagée à vendre à la société Stella Maris anciennement dénommée Pierre Promotion Développement une parcelle située à [Localité 18], sur laquelle est édifié un bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Z..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête. / II.- L'autorité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

en fonctionnement et fait état d'une accidentologie très faible concernant les moteurs thermiques semblables à ceux de la future centrale du Larivot.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd7019028

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Z] [F] [S] (Délégué syndical ouvrier) S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un arrêté du 28 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a accordé l’autorisation sollicitée. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

il me donne les éléments du dossier dont j'ai besoin pour remettre une offre: le nombre de bennes, le kilométrage parcouru par ces bennes, le nombre d'agents nécessaires, et les renseignements les concernant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511

Source officielle

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