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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
III, coefficient 215, convention collective nationale de la Métallurgie du PUY-DE-DÔME et de [Localité 5]).
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 142-5 de ce code : " Il peut être dérogé à l'article L. 142-4 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État ().
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838961f
18 avril 2024
Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696422
6 juillet 2023
, les congés payés sont directement versés aux salariés par la caisse nationale des entrepreneurs des travaux publics (CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
En ce qui concerne l'accord des propriétaires et le caractère complet du dossier de demande : 6.
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
[S] une diminution de ses horaires, sans qu'il n'y soit donné suite à défaut d'accord.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a19
24 avril 2024
1er février 2010 par la SNC l'Arc de Triomphe, exploitant sous l'enseigne 'Comptoir de l'Arc', en qualité de serveuse, puis de responsable de salle, niveau II, échelon 2 de la convention collective nationale
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d999184a7
21 décembre 2017
À l'époque de son statut public, la société TDF a bénéficié, pour certaines de ses infrastructures, de servitudes radioélectriques accordées par décret (2 390 décrets dits « de servitudes » recensés) sur
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
64a7af963bcaf505db69640a
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
La Convention Collective Nationale applicable, dans cette entreprise de moins de 10 salariés, est celle de l'immobilier.
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
2017, la SCI Les Châtaigniers s'est engagée à vendre à la société Stella Maris anciennement dénommée Pierre Promotion Développement une parcelle située à [Localité 18], sur laquelle est édifié un bâtiment
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Z..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête. / II.- L'autorité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
en fonctionnement et fait état d'une accidentologie très faible concernant les moteurs thermiques semblables à ceux de la future centrale du Larivot.
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd7019028
18 octobre 2024
[Z] [F] [S] (Délégué syndical ouvrier) S.A.R.L.
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Par un arrêté du 28 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a accordé l’autorisation sollicitée. M.
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
il me donne les éléments du dossier dont j'ai besoin pour remettre une offre: le nombre de bennes, le kilométrage parcouru par ces bennes, le nombre d'agents nécessaires, et les renseignements les concernant
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511
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