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5 096 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-1

5fdb041f6aeeea9874ef835d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

L'acquisition et les travaux ont été financés par des prêts.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6801dfc6354955cf78ced44e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La créance au titre des assurances payées sur l'immeuble [Adresse 7] acquittée de 2008 à 2012 est par conséquent prescrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92938

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X... était engagé par la Société CANELLA BEACH en qualité de technicien de rénovation et peinture, niveau I, échelon 2, pour une durée de six mois à compter du 4 janvier 2010 au 3 juillet 2010 inclus.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7affe3bcaf505db6965df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au surplus, si une information judiciaire est ouverte du chef d'escroquerie en bande organisée et blanchiment et que M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f1dcdc6046d47b04f37

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [O] [B] [Y] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Organisme CAF DE [Localité 1] ET [Localité 2] Société [5] Société [6] Société [Adresse 1] Société [1] Société [7] [R]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61634cf61c666ce2d9a48d4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

(TEG) du contrat de prêt qui sert de titre à la procédure de saisie est erroné en ce qu'il exclut de son calcul le coût de l'assurance imposée par le prêteur à l'emprunteur pour garantir l'immeuble acquis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be158d0ccf000877e656

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) d'Auvergne est un organisme reconnu au plan régional par arrêté ministériel en qualité d'Organisme à vocation sanitaire pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SUR CE: SUR L'ACTION SUBROGATOIRE DU FIVA : La société [12] sollicite que le FIVA soit débouté de ses demandes indemnitaires, faute pour l'organisme de prouver sa subrogation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LA NIMOISE a fait l'acquisition par acte authentique du 8 mars 2013. Le bail initial, prévoyant un loyer annuel de 2920 € hors-taxes, a été renouvelé le 30 janvier 2005. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a001cd28a275e6bd863

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'espèce, le 10 janvier 2021 Mme [S] a acquis un véhicule Fiat auprès de M. [J], assuré auprès de la SA Allianz Iard.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

. ***** La banque Sofal, aux droits de qui vient l'Union Industrielle de Crédit- UIC, devenue WHBL7, a financé l'acquisition de 37 immeubles, situés à Paris et en province, achetés par Madame [H

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747318

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le lot acquis par Mme [S] fait l'objet d'un bail commercial consenti initialement à la société Maeva pour l'exploitation d'une activité de résidence de tourisme classée.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64364c9029c3df04f589a407

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En outre, s'il est possible de renoncer au bénéfice d'une disposition d'ordre public, à condition qu'une telle renonciation soit non équivoque et qu'elle porte sur un droit acquis, la seule circonstance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4ae957ef77d000880b4b2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 08 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265260026184938 Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Agissant poursuites

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

De ce fait, les organismes de sécurité sociale, organismes de droit privé, ne sont pas soumis aux règles assurantielles consistant pour les mutuelles à être immatriculées au registre national des mutuelles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b24

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Toutefois, les contestations formées à l'encontre des décisions prises par les organismes chargés du recouvrement des cotisations, des majorations et des pénalités de retard ainsi que par les organismes

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aucune disposition légale n'impose à l'organisme financier de conseiller le consommateur sur l'opportunité ou l'utilité de l'acquisition qu'il envisage d'effectuer au moyen du crédit sollicité, dès lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad7

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

immobilière, placée sous le régime de la loi du 4 août 1962 dite Malraux, portant sur un immeuble sis..., dans le quartier de la Croix Rousse, immeuble acquis par la SCI le 15 décembre 1993, pour le prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

" le lot no 2 du lotissement ; l'acte faisait mention de l'obligation de " céder éventuellement à la Commune d'Annecy-Le-Vieux, à première demande de sa part, une partie de la parcelle présentement acquise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées.

Source officielle

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