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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
L'acquisition et les travaux ont été financés par des prêts.
2ème Chambre B
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
La créance au titre des assurances payées sur l'immeuble [Adresse 7] acquittée de 2008 à 2012 est par conséquent prescrite.
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
X... était engagé par la Société CANELLA BEACH en qualité de technicien de rénovation et peinture, niveau I, échelon 2, pour une durée de six mois à compter du 4 janvier 2010 au 3 juillet 2010 inclus.
TROISIEME CHAMBRE
64a7affe3bcaf505db6965df
6 juillet 2023
Au surplus, si une information judiciaire est ouverte du chef d'escroquerie en bande organisée et blanchiment et que M.
2 e chambre civile
69ef1f1dcdc6046d47b04f37
23 avril 2026
[F] [O] [B] [Y] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Organisme CAF DE [Localité 1] ET [Localité 2] Société [5] Société [6] Société [Adresse 1] Société [1] Société [7] [R]
CHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
(TEG) du contrat de prêt qui sert de titre à la procédure de saisie est erroné en ce qu'il exclut de son calcul le coût de l'assurance imposée par le prêteur à l'emprunteur pour garantir l'immeuble acquis
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
La Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) d'Auvergne est un organisme reconnu au plan régional par arrêté ministériel en qualité d'Organisme à vocation sanitaire pour
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0c
25 octobre 2022
SUR CE: SUR L'ACTION SUBROGATOIRE DU FIVA : La société [12] sollicite que le FIVA soit débouté de ses demandes indemnitaires, faute pour l'organisme de prouver sa subrogation.
1ère Chambre
6442299bd2fa6fd0f80402d7
20 avril 2023
LA NIMOISE a fait l'acquisition par acte authentique du 8 mars 2013. Le bail initial, prévoyant un loyer annuel de 2920 € hors-taxes, a été renouvelé le 30 janvier 2005. La S.A.R.L.
3ème chambre
686f4a001cd28a275e6bd863
9 juillet 2025
En l'espèce, le 10 janvier 2021 Mme [S] a acquis un véhicule Fiat auprès de M. [J], assuré auprès de la SA Allianz Iard.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
. ***** La banque Sofal, aux droits de qui vient l'Union Industrielle de Crédit- UIC, devenue WHBL7, a financé l'acquisition de 37 immeubles, situés à Paris et en province, achetés par Madame [H
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
Le lot acquis par Mme [S] fait l'objet d'un bail commercial consenti initialement à la société Maeva pour l'exploitation d'une activité de résidence de tourisme classée.
Chambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a407
11 avril 2023
En outre, s'il est possible de renoncer au bénéfice d'une disposition d'ordre public, à condition qu'une telle renonciation soit non équivoque et qu'elle porte sur un droit acquis, la seule circonstance
Chambre Commerciale
65b4ae957ef77d000880b4b2
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de BLOIS en date du 08 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265260026184938 Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Agissant poursuites
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969ce
De ce fait, les organismes de sécurité sociale, organismes de droit privé, ne sont pas soumis aux règles assurantielles consistant pour les mutuelles à être immatriculées au registre national des mutuelles
9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b24
30 mai 2018
Toutefois, les contestations formées à l'encontre des décisions prises par les organismes chargés du recouvrement des cotisations, des majorations et des pénalités de retard ainsi que par les organismes
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
Aucune disposition légale n'impose à l'organisme financier de conseiller le consommateur sur l'opportunité ou l'utilité de l'acquisition qu'il envisage d'effectuer au moyen du crédit sollicité, dès lors
6253cb05bd3db21cbdd8cad7
28 octobre 2008
immobilière, placée sous le régime de la loi du 4 août 1962 dite Malraux, portant sur un immeuble sis..., dans le quartier de la Croix Rousse, immeuble acquis par la SCI le 15 décembre 1993, pour le prix
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1
20 mai 2008
" le lot no 2 du lotissement ; l'acte faisait mention de l'obligation de " céder éventuellement à la Commune d'Annecy-Le-Vieux, à première demande de sa part, une partie de la parcelle présentement acquise
Pôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d33a
25 juin 2013
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées.
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