Y...aux dépens et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

[V] de sa demande de radiation du rôle de l'appel interjeté le 5 février 2025, - Condamner M.

[L], d'autre part, la radiation de l'affaire pour inexécution.

Dans ces circonstances, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

maladie du Rhône, et devra transmettre son avis aux parties et à la cour dans les six mois de sa saisine, - sursoit à statuer dans l'attente de l'avis du comité, - réserve les dépens, - dit que l'affaire

l'attente de la décision de la chambre des appels correctionnels de la même cour, saisie par l'appel principal du Parquet et par l'appel incident des parties civiles de la relaxe prononcée, a dit que l'affaire

Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel, étant souligné que cette radiation, due à l'absence totale de production de pièces par l'appelante justifiant

Par courrier en date du 16 mars 2026 adressé au conseiller de la mise en état, la Société Civile Immobilière VRN s'associe à la demande de retrait du rôle de cette affaire ****** L'affaire a été

L'affaire a été radiée du rôle par décision du 18 mars 2021 et réinscrite le 6 avril 2021 à la demande du conseil de la salariée.

A défaut d'avoir déposé son mémoire ampliatif dans le délai légal , l'affaire a été radiée du rôle général de la cour par ordonnance du président de la chambre civile, rendue le 26 janvier 2023 avant d'y

Par arrêt avant dire droit du 9 avril 2009, la cour d'appel de DOUAI a rejeté les exceptions de nullité soulevées par [E] [Z] et renvoyé l'affaire à la mise en état.

Dans ces circonstances, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution totale du jugement du 3 décembre 2024 et condamner la SAS Saint Jérôme aux dépens de l'incident ; Vu les conclusions sur incident déposées et

L'affaire a été radiée du rôle par jugement du 5 octobre 2017. Un nouvel avenant au contrat de travail était établi le 1er décembre 2016 pour l'année 2017.

Dans ces circonstances, il y a lieu de radier l'affaire du rôle.

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de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire,

II) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties Mme [N], intimée, sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du

l'affaire du rôle de la cour, de dire qu'elle ne pourra être réinscrite que sur justification de l'exécution du jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 22 juillet

La qualification d'accident de travail au profit de Madame [T] ayant été contestée par l'employeur devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, l'affaire a été radiée du rôle du conseil de prud'hommes