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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
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5 octobre 2023
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [T] [S] es qualité de représentant des créanciers de la SARL LES JARDINS DE VALBONNE Représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Annie
Cour d'Appel
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8 mars 2011
né le 11 juillet 1977 à Ksar Hellal (Tunisie) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Compagnie
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21 septembre 2001
possible de s'inscrire à cette fête moyennant une participation de 60 DM, prix qui comprenait notamment "la prise en charge des chevaux (foin, paille, aliments et eau), ainsi que l'hébergement en boxes/stalles
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7 décembre 2011
Elle soutient que devant la stagnation des résultats de M. X..., elle lui a proposé d'autres postes en lui garantissant la même rémunération et la même qualification, ce qu'il a refusé.
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
alors que le souhait du délégant est de développer le tourisme pendant les quatre saisons et d'assurer la sécurité en montagne à destination du public de passage peu habitué à la randonnée ; - les animations
Pôle 1 - Chambre 8
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30 juin 2016
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Annie
2ème CHAMBRE CIVILE
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12 mai 2022
Greffier lors des débats : Annie BLAZEVIC ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
3e Chambre A
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10 mars 2016
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Annie
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7 novembre 2007
SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Jean B..., avocat ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits et obligations du CHRU de TOURS pour ses activités transfusionnelles 20 , Avenue du Stade
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13 septembre 2007
au barreau de PARIS, toque : D 1331, COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 20 juin 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie
CHAMBRE 2 SECTION 2
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16 septembre 2010
ARRÊT DU 16/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05120 Jugement (N° 08/01176) rendu le 09 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : VNDM/CD APPELANTE SASP Société STADE
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
S'il a également été refusé à Mme B d'effectuer un stage " adjoint au délégué au permis de conduire et à la sécurité routière " du 29 janvier au 8 février 2018, ce refus émanait de l'adjoint au chef de
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a385
1 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL Stake est une société holding animatrice ayant pour activité de gérer plusieurs magasins de la marque Bouygues Telecom situés dans la région [Localité 7], notamment
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7 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Annie
2ème CH - Section 2
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17 décembre 2019
Une telle organisation a indéniablement permis à l'intimé de mener sans à coup sa brillante carrière de rugbyman qui lui a permis de jouer auprès de différents clubs tels que l'Aviron Bayonnais, le Stade
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/
Pôle 6 - Chambre 10
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15 novembre 2017
En cette qualité vous étiez en charge du suivi et de l'animation des distributeurs, afin de développer les ventes de Cationorm, ceci comprenant notamment le suivi des prévisions des commandes et des livraisons
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19 décembre 2018
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
Le I de l'article L. 212-1 du même code vise l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou l'entraînement de ses pratiquants, fonctions exercées contre rémunération
DCA_22LY00930_20240404
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