(initialement réalisée par la commission le 30 décembre 1959) dont cahier des charges dudit lotissement annexé outre un tableau no1 en date du 11 mars 1961 intitulé "occupants des lots non encore attribués

Michel X... né le 27 Mai 1951 à BOURAIL (98870) demeurant...-98870 BOURAIL Représenté par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Anne-Lise Y... née le 11 Mai 1957

né le 26 Mars 1954 à TOULON (83000) demeurant...-98800 NOUMEA Mme Nicole Y... épouse X...

[Q] [M] ne peut valablement prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d'anxiété en l'état de l'arrêt de principe de la Cour de cassation du 3 mars 2015 aux termes duquel la réparation n'est admise

et 26 et 27 février 1959, puis par le protocole des 3 et 9 juillet 1959, conclu entre la République du Gabon, la République du Congo et la société, - M.

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Tous les actes successifs reprendront la même formule ou une formule analogue : donations-partages des 28 janvier 1947 et 2 août 1954, jusqu'à la vente du 31 mai 1960 par [D] [W] à Mme [O], auteur des

Dominique BURGESS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01525 Madame Marie-Christine X...

, transcrit le 18 mai 1955, il a été annexé un tableau de répartition dont il ressort que : - l'appartement est du 1er étage porte le n° de lot [Cadastre 4] avec 32/1000 ; - l'appartement ouest du

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

[P] [H], né le 02 août 1950, - M. [T] [H], né le 1er octobre 1951, - M. [B] [H], né le 16 février 1955, - Mme [M] [H], née le 24 juillet 1957, - Mme [O] [H]-[X], née le 07 septembre 1963.

Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC (87), de nationalité française, demeurant ..., actuellement en soin au centre hospitalier

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06284 Jugement (N° 05/00754) rendu le 20 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06788

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

SNC NMP FRANCE venant aux droits de la société DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement